Conseil communal
Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2016-2021
Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016
Préavis Municipal N° 07/16
Accepté
Plafond d'endettement Législature 2016-2021
Préavis Municipal N° 10/16
Accepté
Budget 2017
Séance No 01-2016 du mardi 11 octobre 2016
Préavis Municipal N° 01/16
Accepté
Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021
Préavis Municipal N° 06/16
Accepté
PPA Au Centre du Fey
Préavis Municipal N° 04/16
Accepté
Arrêté d'imposition 2017
Préavis Municipal N° 02/16
Accepté
Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021
Préavis Municipal N° 05/16
Accepté
Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey
Préavis Municipal N° 03/16
Accepté
Demande autorisation générale de plaider
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