Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2016-2021

Séance No 07-2017 du mardi 7 novembre 2017

Préavis Municipal N° 19/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 39'000.- pour une étude sur l'élaboration de la stratégie communale en matière de stationnement

Demande d'un crédit de CHF 39'000.- pour une étude sur l'élaboration de la stratégie communale en matière de stationnement Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 12/17
Accepté

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 46'000.- au préavis 13906 pour la réfection de l'isolation du réservoir de la Frique

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 46'000.- au préavis 13906 pour la réfection de l'isolation du réservoir de la Frique Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 20/17
Accepté

Règlement sur la protection des arbres (articles 2 et 3)

Règlement sur la protection des arbres (articles 2 et 3) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 06-2017 du mardi 3 octobre 2017

Préavis Municipal N° 14/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 34'900.- pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour

Demande d'un crédit de CHF 34'900.- pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 16/17
Accepté

Vente de 4176 m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM SA)

Vente de 4176 m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM SA) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 13/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 112'000.- pour la réfection du sol,la protection des piliers,la pose de stores,la production de caissons en bois et les modifications sur armoires

Décision du conseil communal Rapport de gestion 2016 de la Municipalité de Moudon au Conseil communal Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN)

Séance No 05-2017 du mardi 20 juin 2017

Préavis Municipal N° 09/17
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 1'382'400.- pour la démolition et la reconstruction du réservoir du Chalet du Mont

Demande d’un crédit de CHF 1'382'400.- pour la démolition et la reconstruction du réservoir du Chalet du Mont Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Chalet du Mont Décision du conseil communal

Séance No 04-2017 du mardi 2 mai 2017

Préavis Municipal N° 07/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux

Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Séance No 03-2017 du mardi 14 mars 2017

Préavis Municipal N° 02/17
Accepté

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 05/17
Accepté

Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville

Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 03/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey

Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 01/17
Accepté

Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée

Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 04/17
Accepté

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016