Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2016-2021
Séance No 07-2017 du mardi 7 novembre 2017
Demande d'un crédit de CHF 39'000.- pour une étude sur l'élaboration de la stratégie communale en matière de stationnement
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 46'000.- au préavis 13906 pour la réfection de l'isolation du réservoir de la Frique
Règlement sur la protection des arbres (articles 2 et 3)
Signature DDP EBL
Séance No 06-2017 du mardi 3 octobre 2017
Arrêté d'imposition 2018
Demande d'un crédit de CHF 34'900.- pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour
Demande d'un crédit de CHF 861'000.- destiné à l'assainissement de l'éclairage public
Vente de 4176 m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM SA)
Demande d'un crédit de CHF 112'000.- pour la réfection du sol,la protection des piliers,la pose de stores,la production de caissons en bois et les modifications sur armoires
Séance No 05-2017 du mardi 20 juin 2017
Rapport de gestion et Comptes 2016
Demande d’un crédit de CHF 1'382'400.- pour la démolition et la reconstruction du réservoir du Chalet du Mont
Séance No 04-2017 du mardi 2 mai 2017
Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux
Règlement communal sur la protection des arbres
Séance No 03-2017 du mardi 14 mars 2017
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328
Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville
Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey
Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399
Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016
Plafond d'endettement Législature 2016-2021
Budget 2017
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