Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2016-2021

Séance No 15-2019 du mardi 8 octobre 2019

Préavis Municipal N° 43/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 733'000.- pour l’achat de la parcelle 469 située en zone industrielle

Demande d’un crédit de CHF 733'000.- pour l’achat de la parcelle 469 située en zone industrielle Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 42/19
Accepté

Signature d’un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d’un crédit de CHF 118'400.- pour l’augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ

Signature d’un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d’un crédit de CHF 118'400.- pour l’augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 14-2019 du mardi 18 juin 2019

Préavis Municipal N° 40/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 465’000.- pour le réaménagement de la zone de stationnement des Combremonts (parcelle 176)

Demande d’un crédit de CHF 465’000.- pour le réaménagement de la zone de stationnement des Combremonts (parcelle 176) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission

Séance No 13-2019 du mardi 7 mai 2019

Préavis Municipal N° 38/19
Accepté

Demande de modification du Plan partiel d’affectation (PPA) « Au Centre du Fey » et de son règlement

Demande de modification du Plan partiel d’affectation (PPA) « Au Centre du Fey » et de son règlement Règlement PPA « Au Centre du Fey » modification Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 12-2018 du mardi 11 décembre 2018

Préavis Municipal N° 37/18
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 230'000.- pour l’extension du réseau communal de distribution d’eau potable et de défense incendie,ainsi que la reprise d’installations d’évacuation d’eau usée à la route de Sottens

Demande d’un crédit de CHF 230'000.- pour l’extension du réseau communal de distribution d’eau potable et de défense incendie,ainsi que la reprise d’installations d’évacuation d’eau usée à la route de Sottens Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 11-2018 du mardi 9 octobre 2018

Séance No 10-2018 du mardi 19 juin 2018

Préavis Municipal N° 30/18
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 218'500.- destiné à l’achat de deux véhicules pour le Service propreté urbaine,espaces verts et forêts

Demande d’un crédit de CHF 218'500.- destiné à l’achat de deux véhicules pour le Service propreté urbaine,espaces verts et forêts Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 09-2018 du mardi 13 mars 2018

Préavis Municipal N° 27/18
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour l’achat de containers à verre et l’aménagement de places de récolte de déchets

Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour l’achat de containers à verre et l’aménagement de places de récolte de déchets Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport de la commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 28/18
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 168’000.- pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour

Demande d’un crédit de CHF 168’000.- pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 08-2017 du mardi 5 décembre 2017

Préavis Municipal N° 11/17
Amendé

Demande d'un crédit de CHF 314'300.- pour la réfection et l'aménagement du Parc aux biches,du chemin piétonnier,de l'éclairage et de la place de jeux

Demande d'un crédit de CHF 314'300.- pour la réfection et l'aménagement du Parc aux biches,du chemin piétonnier,de l'éclairage et de la place de jeux Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 24/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 103'000.- pour le financement d'une étude sur l'aménagement de l'interface de la gare

Demande d'un crédit de CHF 103'000.- pour le financement d'une étude sur l'aménagement de l'interface de la gare Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal