Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
    Législature 2016-2021
    
  
  Séance No 20-2020 du mardi 8 décembre 2020
Demande d’un crédit de CHF 250'000.- pour le remplacement de fenêtres au collège de l’ancienne Ochette
Demande de crédit de CHF 67'654.65 pour le remplacement d’une pompe à la station de pompage à la nappe phréatique de Plan-Dessous
Budget 2021
Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020
Arrêté d’imposition 2021
Rapport de gestion et comptes 2019
Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.— (parcelles RF 903 et 904)
Séance No 18-2020 du mardi 23 juin 2020
Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.- (parcelles RF 903 et 904)
Demande d’un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l’assainissement du pont St-Eloi
Constitution d’une nouvelle association de Communes «Epuration Moyenne Broye » (EMB)
Demande d’un crédit de CHF 48'000.- pour l’installation d’un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières
Demande d’un crédit d’étude (phase I) de CHF 88'000.- pour la réfection de la route d’Yverdon
Demande d’un crédit de CHF 360'000.- pour le financement de mesures de soutien « Covid-19 ».
Séance No 17-2019 du mardi 10 décembre 2019
Demande d’un crédit de CHF 52'500.- pour la rénovation de la tour d’horloge en tavillons du Château de Rochefort,parcelle 256
Budget 2020
Séance No 16-2019 du mardi 12 novembre 2019
Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour le Plan d’affectation (PA) « Camping du Grand-Pré »
Demande d’un crédit de CHF 566'000.- pour le versement de la taxe de raccordement au réseau de l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV)
Demande d’un crédit de CHF 78'000.- pour le financement d’une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies
Règlement général de police (RGP)
Demande d’un crédit de CHF 3'605’000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d’une place de rebroussement des bus et le remplacement de canalisations et conduites à l’avenue de Lucens,aux écoles et à la rue Grenade
Séance No 15-2019 du mardi 8 octobre 2019
Arrêté d’imposition 2020 - 2021
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