Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2016-2021
Séance No 13-2019 du mardi 7 mai 2019
Demande de modification du Plan partiel d’affectation (PPA) « Au Centre du Fey » et de son règlement
Séance No 12-2018 du mardi 11 décembre 2018
Demande d’un crédit de CHF 230'000.- pour l’extension du réseau communal de distribution d’eau potable et de défense incendie,ainsi que la reprise d’installations d’évacuation d’eau usée à la route de Sottens
Budget 2019
Séance No 11-2018 du mardi 9 octobre 2018
Arrêté d’imposition 2019
Demande d’un crédit de CHF 280'000.- pour l’équipement du quartier St-Michel
Règlement du personnel communal
Séance No 10-2018 du mardi 19 juin 2018
Vente d’une surface de 1’933m2 environ de la parcelle No 1524 du PPE « Le Grand Pré-Champs de la Pussaz » à la Fédération des Carrossiers Romands Vaud (FCR)
Demande d’un crédit de CHF 218'500.- destiné à l’achat de deux véhicules pour le Service propreté urbaine,espaces verts et forêts
Rapport de gestion et comptes 2017
Demande d’un crédit de CHF 125'000.- pour la révision du PGA et du RPGA
Séance No 09-2018 du mardi 13 mars 2018
Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour l’achat de containers à verre et l’aménagement de places de récolte de déchets
Demande d’un crédit de CHF 168’000.- pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour
Demande d’adhésion à l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV)
Séance No 08-2017 du mardi 5 décembre 2017
Demande d'un crédit de CHF 170'000.- pour les honoraires de planificateur concernant le réaménagement du centre-ville
Approbation du Plan Partiel d'Affectation Le Centre et son règlement
Demande d'un crédit de CHF 239'500.- pour des ouvrages communaux d'infrastructure au lieu-dit Pré-Bryand bouclage d'eau potable passant sous la Broye avec demande de crédit
Budget 2018
Construction bâtiment public et terrain
Demande d'un crédit de CHF 314'300.- pour la réfection et l'aménagement du Parc aux biches,du chemin piétonnier,de l'éclairage et de la place de jeux
Demande d'un crédit de CHF 103'000.- pour le financement d'une étude sur l'aménagement de l'interface de la gare
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