Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2021-2026
Séance No 15-2024 du mardi 8 octobre 2024
Règlement sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires.
Demande d’un crédit de CHF 886'000.— pour la déviation de la conduite d’eau attenante au pont des Sorbiers, le remplacement de la conduite d’eau et une réfection partielle du chemin du Devin.
Adhésion à la nouvelle association pour le développement et la promotion du tourisme dans la région de Moudon.
Création d’un « Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable » (FEDD), adoption du règlement du fonds et création d’une « Commission Climat & Energie (CEC) ».
Arrêté d’imposition 2025 et 2026
Demande de modification du Plan d’affectation (PA) « Au Centre du Fey » (parcelle 1338) et de son Règlement.
Séance No 14-2024 du mardi 25 juin 2024
Demande d'un crédit de CHF 168'000.- pour la rénovation de la salle du Conseil communal située à l'Hôtel de Ville
Rapport de gestion et comptes 2023
Plan Energie et Climat (PECC) de la Commune de Moudon - ère itération 2024-2027
Séance No 13-2024 du mardi 30 avril 2024
Demande d’un crédit de CHF 70'000.— pour la réfection du pont de la Gottaz
Demande d’un crédit de CHF 106'000.-- pour le remplacement d’une canalisation d’eaux claires (EC) au chemin du Champ-du-Gour et la mise en séparatif d’une zone à l’avenue du Fey
Séance No 12-2024 du mardi 12 mars 2024
Demande d’un crédit de CHF 2'835'000.— pour la réfection des infrastructures routières et souterraines de la route d’Yverdon.
Demande d’un crédit de CHF 96'250.— pour l’installation et le remplacement de stores dans les bâtiments scolaires sur le site de l’Ochette.
Séance No 11-2023 du mardi 12 décembre 2023
Demande d'un crédit de CHF 88'000.- TTC pour la refonte du site internet officiel communal www.moudon.ch
Demande d'un crédit de CHF 590'000.- pour le remplacement de conduites d'eau et de gaz à l'avenue du Fey et au chemin du Champ-du-Gour
Demande d'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle 1096 en faveur de Moudon Energies SA
Demande d'un crédit de CHF 295'000.- pour l'aménagement paysager et l'installation de mobilier urbain dans le périmètre de l'étape 1 du réaménagement du centre-ville.
Budget 2024
Demande d'un crédit de CHF 95'000.- pour le remplacement de deux deux collecteurs d'eaux usées (EU) et d'eaux claires (EC) à la ruelle du Cheval-Blanc.
Vente d'une surface de quelque 2'630 m2 d'une partie des parcelles 1368 et 1371 en zone industrielle de la Pussaz à une société anonyme (SA) domiciliée à Moudon propriété de GA Holding SA
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