Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 15-2024 du mardi 8 octobre 2024

Préavis municipal 61/24
Accepté

Règlement sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires.

Règlement sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires
Préavis municipal 64/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 886'000.— pour la déviation de la conduite d’eau attenante au pont des Sorbiers, le remplacement de la conduite d’eau et une réfection partielle du chemin du Devin.

Demande d’un crédit de CHF 886'000.— pour la déviation de la conduite d’eau attenante au pont des Sorbiers, le remplacement de la conduite d’eau et une réfection partielle du chemin du Devin
Préavis municipal 62/24
Accepté

Adhésion à la nouvelle association pour le développement et la promotion du tourisme dans la région de Moudon.

Adhésion à la nouvelle association pour le développement et la promotion du tourisme dans la région de Moudon
Préavis municipal 59/24, avec amendement
Accepté

Création d’un « Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable » (FEDD), adoption du règlement du fonds et création d’une « Commission Climat & Energie (CEC) ».

Création d’un « Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable » (FEDD), adoption du règlement du fonds et création d’une « Commission Climat & Energie (CEC) »
Préavis municipal 65/24, avec amendement
Accepté

Arrêté d’imposition 2025 et 2026

Arrêté d’imposition 2025 et 2026
Préavis municipal 63/24
Accepté

Demande de modification du Plan d’affectation (PA) « Au Centre du Fey » (parcelle 1338) et de son Règlement.

Demande de modification du Plan d’affectation (PA) « Au Centre du Fey » (parcelle 1338) et de son Règlement

Séance No 14-2024 du mardi 25 juin 2024

Préavis municipal 60/24
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 168'000.- pour la rénovation de la salle du Conseil communal située à l'Hôtel de Ville

Demande d'un crédit de CHF 168'000.- pour la rénovation de la salle du Conseil communal située à l'Hôtel de Ville Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis municipal 58/24
Accepté

Plan Energie et Climat (PECC) de la Commune de Moudon - ère itération 2024-2027

Plan Energie et Climat (PECC) de la Commune de Moudon - ère itération 2024-2027 Rapport commission Extrait CC

Séance No 13-2024 du mardi 30 avril 2024

Préavis municipal 56/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 70'000.— pour la réfection du pont de la Gottaz

Demande d’un crédit de CHF 70'000.— pour la réfection du pont de la Gottaz Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 55/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 106'000.-- pour le remplacement d’une canalisation d’eaux claires (EC) au chemin du Champ-du-Gour et la mise en séparatif d’une zone à l’avenue du Fey

Demande d’un crédit de CHF 106'000.-- pour le remplacement d’une canalisation d’eaux claires (EC) au chemin du Champ-du-Gour et la mise en séparatif d’une zone à l’avenue du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 12-2024 du mardi 12 mars 2024

Préavis Municipal N° 54/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 2'835'000.— pour la réfection des infrastructures routières et souterraines de la route d’Yverdon.

Demande d’un crédit de CHF 2'835'000.— pour la réfection des infrastructures routières et souterraines de la route d’Yverdon. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 53/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 96'250.— pour l’installation et le remplacement de stores dans les bâtiments scolaires sur le site de l’Ochette.

Demande d’un crédit de CHF 96'250.— pour l’installation et le remplacement de stores dans les bâtiments scolaires sur le site de l’Ochette. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 11-2023 du mardi 12 décembre 2023

Préavis Municipal N° 52/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 590'000.- pour le remplacement de conduites d'eau et de gaz à l'avenue du Fey et au chemin du Champ-du-Gour

Demande d'un crédit de CHF 590'000.- pour le remplacement de conduites d'eau et de gaz à l'avenue du Fey et au chemin du Champ-du-Gour Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 50/23
Accepté

Demande d'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle 1096 en faveur de Moudon Energies SA

Demande d'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle 1096 en faveur de Moudon Energies SA Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 48/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 295'000.- pour l'aménagement paysager et l'installation de mobilier urbain dans le périmètre de l'étape 1 du réaménagement du centre-ville.

Demande d'un crédit de CHF 295'000.- pour l'aménagement paysager et l'installation de mobilier urbain dans le périmètre de l'étape 1 du réaménagement du centre-ville. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 46/23
Accepté

Budget 2024

Budget 2024 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 51/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 95'000.- pour le remplacement de deux deux collecteurs d'eaux usées (EU) et d'eaux claires (EC) à la ruelle du Cheval-Blanc.

Demande d'un crédit de CHF 95'000.- pour le remplacement de deux deux collecteurs d'eaux usées (EU) et d'eaux claires (EC) à la ruelle du Cheval-Blanc. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 49/23
Accepté

Vente d'une surface de quelque 2'630 m2 d'une partie des parcelles 1368 et 1371 en zone industrielle de la Pussaz à une société anonyme (SA) domiciliée à Moudon propriété de GA Holding SA

Vente d'une surface de quelque 2'630 m2 d'une partie des parcelles 1368 et 1371 en zone industrielle de la Pussaz à une société anonyme (SA) domiciliée à Moudon propriété de GA Holding SA Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC