Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 22-2026 du mardi 3 février 2026

Préavis municipal 100/26
Déposé

Demande d’un crédit d’étude de CHF 234'000.- pour l’élaboration du plan d’affectation Gare - Préville

Préavis 100-26 Plan d'affectation Gare-Préville
Préavis municipal 98/26
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 145'000.-- pour la réfection de la toiture de la partie latérale nord de l’Eglise Saint-Etienne se trouvant sous les arcboutants

Préavis 98-26 Eglise St-Etienne, réfection toiture Nord
Préavis municipal 102/26
Déposé

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 373’500.— au préavis 64/24 pour la déviation de la conduite d’eau attenante au pont des Sorbiers, le remplacement de la conduite d’eau et une réfection partielle du chemin du Devin

Préavis 102-26 Crédit complémentaire, déviation de la conduite ESP jonction sud
Préavis municipal 99/26
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 160'000.-- pour l’assainissement de l’amiante dans des bâtiments scolaires de l’Ochette et du Montillier

99-26 Préavis assainissement amiante des établissements scolaires
Préavis municipal 97/26
Déposé

Demande d’un crédit d’étude complémentaire de CHF 250'000.— au préavis 12/22 pour le réaménagement de l’interface multimodale de la Gare

Préavis 97-26 97-26 Interface gare crédit d'étude complémentaire

Séance No 21-2025 du mardi 9 décembre 2025

Préavis municipal 96/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 1’080’000.-- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre le Verger du Château et l’avenue de Billens

Préavis 96-25 - Travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre le Verger du Château et l’avenue de Billens Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 94/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 158'550.- pour le fonctionnement du pôle muséal de Moudon pour l’année 2026 (administration, développement et expositions)

Préavis 94-25 - Fonctionnement du pôle muséal de Moudon pour l’année 2026 (administration, développement et expositions) Rapport commission COGEFIN Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 92/25
Accepté

Demande de modification des articles 33, 34, 35, 36, 38 et 40 du règlement du personnel communal du 1 er  janvier 2019

Préavis 92-25 - Modification partielle du règlement du personnel Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 91/25
Accepté

Budget 2026

Préavis 91-25 - Budget 2026 Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 95/25
Accepté

Adoption du Plan d’affectation communal (PACom)

Préavis 95-25 - Adoption du Plan d’affectation communal (PACom) Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 93/25
Accepté

Demande d’un crédit d’étude de CHF 179'000.— pour la démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye sur la parcelle communale 301

Préavis 93-25 - Démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye sur la parcelle communale 301 Rapport commission COGEFIN Rapport de commission Extrait CC

Séance No 20-2025 du mardi 7 octobre 2025

Préavis municipal 90/25
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 77'000.-- pour le remplacement du pont de Péquinsin sur la parcelle 851

Préavis 90-25 - Remplacement du pont de Péquinsin sur la parcelle 851 rapport commission COGEFIN Extrait CC
Préavis municipal 88/25
Accepté

Plan d'affectation et règlement La Rollaz

Préavis 88-25 Plan d'affectation (PA) La Rollaz Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 86/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 278'000.- pour l’aménagement d’un local et la centralisation des archives communales à la caserne communale

Préavis 86-25 Regroupement des archives communales caserne communale Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 89/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 199'000.—  pour l’acquisition d’un tracteur, d’un véhicule utilitaire électrique et d’un chariot élévateur électrique pour le service de voirie et des espaces verts

Préavis 89-25 - Acquisition de véhicules pour voirie Rapport commission COGEFIN Rapport de commission Extrait CC
Préavis municipal 87/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 2'100'000.- pour la création d’un giratoire au carrefour St-Michel, la rénovation des routes adjacentes et la construction d’ouvrages pour la distribution d’eau potable et de gaz

Préavis 87-25 Carrefour St-Michel Rapport COGEFIN Rapport de commission Extrait CC

Séance No 19-2025 du mardi 24 juin 2025

Préavis municipal 81/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 700'700.-- pour les mesures de protection contre le danger de glissement de terrain au lieu-dit les Combremonts, parcelle 632

Préavis 81-25 Mesures de protection, glissement de terrain, parcelle 632 Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 79/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 500’000.-- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre l’avenue de Cerjat – La Douane et la Place Christen-Delamuraz

Préavis 79-25 Canalisations EC-EU, réseau eau et gaz, Cerjat, Douane, CAD Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 84/25
Accepté

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031

Préavis 84-25 Indemnités Conseil communal, législature 2026-2031 Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC