Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 10-2023 du mardi 3 octobre 2023

Préavis Municipal N° 45/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 113'000.- pour l'aménagement de vestiaires à la caserne des pompiers située au chemin de la Pussaz.

Demande d'un crédit de CHF 113'000.- pour l'aménagement de vestiaires à la caserne des pompiers située au chemin de la Pussaz. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 43/23
Accepté

Arrêté d'imposition 2024

Arrêté d'imposition 2024 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 41/23
Accepté

Demande de modification des statuts de l'Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs (AISMLE) pour l'augmentation du plafond d'endettement.

Demande de modification des statuts de l'Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs (AISMLE) pour l'augmentation du plafond d'endettement. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 44/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 261'000.- pour la réfection du giratoire de Préville

Demande d'un crédit de CHF 261'000.- pour la réfection du giratoire de Préville Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 42/23
Accepté

Demande de cautionnement d'un montant de CHF 165'000.- et octroi d'une prolongation d'une durée de 30 ans du droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle 1399 en faveur du Tennis Club Moudon

Demande de cautionnement d'un montant de CHF 165'000.- et octroi d'une prolongation d'une durée de 30 ans du droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle 1399 en faveur du Tennis Club Moudon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 09-2023 du mardi 27 juin 2023

Préavis Municipal N° 40/23
Accepté

Demande d'un crédit d'étude de CHF 40'000.- pour l'accès routier à la zone industrielle de la Pussaz II

Demande d'un crédit d'étude de CHF 40'000.- pour l'accès routier à la zone industrielle de la Pussaz II Rapport commission Extrait CC

Séance No 08-2023 du mardi 2 mai 2023

Préavis Municipal N° 38/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 238'000.- pour le réaménagement de la place de jeux Robinson située sur le site scolaire de l'Ochette (parcelle 520)

Demande d'un crédit de CHF 238'000.- pour le réaménagement de la place de jeux Robinson située sur le site scolaire de l'Ochette (parcelle 520) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 36/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 495'000.- pour le remplacement de la passerelle des Ilettes

Demande d'un crédit de CHF 495'000.- pour le remplacement de la passerelle des Ilettes Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 37/23
Retiré

Demande d'un crédit de CHF 375'000.- pour le réaménagement et les équipements de la salle du Conseil communal située à l'Hôtel de Ville

Demande d'un crédit de CHF 375'000.- pour le réaménagement et les équipements de la salle du Conseil communal située à l'Hôtel de Ville Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 35/23
Accepté

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 52'000.- pour l'aménagement du carrefour des Combremonts

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 52'000.- pour l'aménagement du carrefour des Combremonts Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 07-2023 du mardi 14 mars 2023

Préavis Municipal N° 28/23
Accepté

Vente du domaine agricole de Cerjaulaz pour un montant de CHF 2'029'443.— (tout ou partie de RF 1041,1042 Moudon et 7114,7115 et 7212 Montanaire)

Vente du domaine agricole de Cerjaulaz pour un montant de CHF 2'029'443.— (tout ou partie de RF 1041,1042 Moudon et 7114,7115 et 7212 Montanaire) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 33/23
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 570'000.— pour les travaux de raccordement des bâtiments du site de l’Ochette au réseau de chauffage à distance (CAD).

Demande d’un crédit de CHF 570'000.— pour les travaux de raccordement des bâtiments du site de l’Ochette au réseau de chauffage à distance (CAD). Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 31/23
Retiré

Demande d’un crédit de CHF 130'000.— pour le réaména-gement de la place de jeux Robinson située sur le site sco-laire de l’Ochette (parcelle 520).

Demande d’un crédit de CHF 130'000.— pour le réaména-gement de la place de jeux Robinson située sur le site sco-laire de l’Ochette (parcelle 520).
Préavis Municipal N° 29/23
Accepté

Vente d’une surface de quelque 35’328 m2 des parcelles 1368 et 1371 (en partie) en zone industrielle à IMMOSTEF Suisse SA.

Vente d’une surface de quelque 35’328 m2 des parcelles 1368 et 1371 (en partie) en zone industrielle à IMMOSTEF Suisse SA. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 34/23
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 153'000.-- pour la révision de trois pompes à la station de pompage à la nappe de Plan-Dessous.

Demande d’un crédit de CHF 153'000.-- pour la révision de trois pompes à la station de pompage à la nappe de Plan-Dessous. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 32/23
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 310'000.— pour des travaux de conservation et de restauration des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,y compris la reprise des conclusions financières du préavis 24/22.

Demande d’un crédit de CHF 310'000.— pour des travaux de conservation et de restauration des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,y compris la reprise des conclusions financières du préavis 24/22. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 30/23
Accepté

Vente d’une surface de quelque 1'070 m2 de la parcelle n°1368 en zone industrielle à Garage des Sorbiers Murtezi Jusufi.

Vente d’une surface de quelque 1'070 m2 de la parcelle n°1368 en zone industrielle à Garage des Sorbiers Murtezi Jusufi. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 06-2022 du mardi 13 décembre 2022

Préavis Municipal N° 27/22
Accepté

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 230’000.— (préavis 04/21) pour la sécurisation du ruisseau de l’Orjalet (de la Brasserie).

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 230’000.— (préavis 04/21) pour la sécurisation du ruisseau de l’Orjalet (de la Brasserie). Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 23/22
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 112'500.-- pour la couverture du puits et la protection de la zone S1 à la station de pompage de Plan-Dessous.

Demande d’un crédit de CHF 112'500.-- pour la couverture du puits et la protection de la zone S1 à la station de pompage de Plan-Dessous. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC