Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 20-2025 du mardi 7 octobre 2025

Préavis municipal 85/25
Déposé

Arrêté d’imposition 2026

Préavis 85-25 Arrêté imposition 2026
Préavis municipal 90/25
Déposé

Demande d'un crédit de CHF 77'000.-- pour le remplacement du pont de Péquinsin sur la parcelle 851

Préavis 90-25 - Remplacement du pont de Péquinsin sur la parcelle 851
Préavis municipal 88/25
Déposé

Plan d'affectation et règlement La Rollaz

Préavis 88-25 Plan d'affectation (PA) La Rollaz
Préavis municipal 86/25
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 278'000.- pour l’aménagement d’un local et la centralisation des archives communales à la caserne communale

Préavis 86-25 Regroupement des archives communales caserne communale
Préavis municipal 89/25
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 199'000.—  pour l’acquisition d’un tracteur, d’un véhicule utilitaire électrique et d’un chariot élévateur électrique pour le service de voirie et des espaces verts

Préavis 89-25 - Acquisition de véhicules pour voirie
Préavis municipal 87/25
Déposé

Demande d’un crédit de CHF 2'100'000.- pour la création d’un giratoire au carrefour St-Michel, la rénovation des routes adjacentes et la construction d’ouvrages pour la distribution d’eau potable et de gaz

Préavis 87-25 Carrefour St-Michel

Séance No 19-2025 du mardi 24 juin 2025

Préavis municipal 81/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 700'700.-- pour les mesures de protection contre le danger de glissement de terrain au lieu-dit les Combremonts, parcelle 632

Préavis 81-25 Mesures de protection, glissement de terrain, parcelle 632 Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 79/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 500’000.-- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre l’avenue de Cerjat – La Douane et la Place Christen-Delamuraz

Préavis 79-25 Canalisations EC-EU, réseau eau et gaz, Cerjat, Douane, CAD Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 84/25
Accepté

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031

Préavis 84-25 Indemnités Conseil communal, législature 2026-2031 Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 77/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 80'000.— pour la réfection d’un trottoir à l’avenue de Bussy (RC 535)

Préavis 77-25 Réfection d'un trottoir à l'Avenue de Bussy Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 82/25
Accepté

Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031

Préavis 82-25 Traitement et indemnités Municipalité 2026-2031 Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 80/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 590’000.- pour les travaux de raccordement au réseau de chauffage à distance (CAD) des bâtiments de la Douane, de l’Eglise St-Etienne, de la Caserne communale, de la Châtelaine et de la Charmille (ex-CVE)

Préavis 80-25, Raccordement CAD Caserne, St-Etienne, Douane et Châtelaine Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 78/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 815’000.- pour les travaux de construction d’un trottoir et d’un accès à la zone industrielle « Pussaz II »

Préavis 78-25 Accès Z.I Pussaz II Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 83/25
Accepté

Révision partielle du Règlement du Conseil communal (RCC)

Préavis 83-25 Révision partielle du Règlement du Conseil communal Rapport commission Extrait CC

Séance No 18-2025 du mardi 6 mai 2025

Préavis municipal 73/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 395’600.- pour la réfection de la terrasse et le remplacement des barrières du collège secondaire de l’Ochette, parcelle 520

Préavis 73-25 Réfection de la terrasse de l'Ochette Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 74/25
Accepté

Demande d’un crédit d’étude de CHF 294'000.— TTC pour l’aménagement d’une zone de détente, de sport et de loisirs au Champ du Gour, parcelle 1399

Préavis 74-25, Crédit d'étude pour zone du Champ-du-Gour Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 75/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 160'500.— pour le réaménagement de la place de jeux des Terreaux, parcelle 357

Préavis 75-25 Place de jeux Terreaux Rapport commission Extrait CC

Séance No 17-2025 du mardi 11 mars 2025

Préavis municipal 71/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 47'000.-- pour la remplacement du système de détection des fuites d’eau et adaptation du budget de fonctionnement des services industriels de CHF 28'538.40 TTC dès 2025

Préavis 71-25 Remplacement système détection fuites eau Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 72/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 90’000.- pour la phase d’étude et de suivi des travaux pour la démolition et la reconstruction du hangar de la ferme « en Frémont » propriété communale (ECA 783, parcelle 1023)

Préavis 72-25 Etude construction hangar de Frémont Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC