Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 06-2022 du mardi 13 décembre 2022

Préavis Municipal N° 25/22
Accepté

Budget 2023

Budget 2023 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 26/22
Accepté

Demande d’un crédit de réalisation de CHF 2'894'000.-- pour la transformation de l’Auberge communale de la Douane.

Demande d’un crédit de réalisation de CHF 2'894'000.-- pour la transformation de l’Auberge communale de la Douane. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 05-2022 du mardi 4 octobre 2022

Préavis Municipal N° 24/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 160'000.- pour des travaux préalables à la réfection des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,ainsi que pour des réparations suite à des dégâts d'eau.

Demande d'un crédit de CHF 160'000.- pour des travaux préalables à la réfection des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,ainsi que pour des réparations suite à des dégâts d'eau. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 21/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 84'500.- relatif à la mise aux normes du réseau informatique des bâtiments scolaires pour l'installation des affichages numériques frontaux (ANF)

Demande d'un crédit de CHF 84'500.- relatif à la mise aux normes du réseau informatique des bâtiments scolaires pour l'installation des affichages numériques frontaux (ANF) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 19/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 245'000.- pour la création d'un poste de coordinateur-trice (muséologie,historien de l'art ou métier jugé équivalent) d'une durée déterminée de deux ans à un taux d'activité de 60% pour les musées du Vieux-Moudon et Eugène Burnand

Demande d'un crédit de CHF 245'000.- pour la création d'un poste de coordinateur-trice d'une durée de deux ans à un taux de 60% pour les musées du Vieux-Moudon et Eugène Burnand Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 22/22
Accepté

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 120'000.- pour la finalisation du Plan d'Affectation communal (PACom)

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 120'000.- pour la finalisation du Plan d'Affectation communal (PACom) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 20/22
Accepté

Arrêté d'imposition 2023

Arrêté d'imposition 2023 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC

Séance No 04-2022 du mardi 21 juin 2022

Préavis Municipal N° 17/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 273'000.- pour la reprise des installations et dispositifs de raccordement de chaleur pour le collège du Fey et la salle de gymnastique du Champ-du-Gour.

Demande d'un crédit de CHF 273'000.- pour la reprise des installations et dispositifs de raccordement de chaleur pour le collège du Fey et la salle de gymnastique du Champ-du-Gour. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 15/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 61'600.- pour l'installation d'un contrôle d'accès à la déchetterie sise en Bronjon

Demande d'un crédit de CHF 61'600.- pour l'installation d'un contrôle d'accès à la déchetterie sise en Bronjon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 18/22
Accepté

Demande de modification du Plan d'affectation (PA) »Le Centre» (parcelles 151 et 201)

Demande de modification du Plan d'affectation (PA) »Le Centre» (parcelles 151 et 201) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 16/22
Accepté

Demande d'un crédit d'étude de CHF 221'000.- pour l'étape 2 du réaménagement du centre-ville et des remplacements de canalisations et conduites à la rue du Temple,Grand'Rue,place du Marché et rue du Poyet.

Demande d'un crédit d'étude de CHF 221'000.- pour l'étape 2 du réaménagement du centre-ville et des remplacements de canalisations et conduites à la rue du Temple,Grand'Rue,place du Marché et rue du Poyet. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 03-2022 du mardi 3 mai 2022

Préavis Municipal N° 13/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 3'996'000.- pour la création d'une société anonyme »Moudon Energies SA»

Demande d'un crédit de CHF 3'996'000.- pour la création d'une société anonyme »Moudon Energies SA» Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 12/22
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 435'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage (phases SIA 31 à 41) pour le réaménagement de l'interface multimodale de la gare de Moudon

Demande d'un crédit de CHF 435'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage (phases SIA 31 à 41) pour le réaménagement de l'interface multimodale de la gare de Moudon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 02-2021 du mardi 7 décembre 2021

Préavis Municipal N° 06/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 134'400.- pour la modération du trafic dans la zone 30 km/h du Fey,l'aménagement du carrefour des Combremonts et la mise en place d'un passage pour piétons à l'avenue Eugène-Burnand.

Demande d'un crédit de CHF 134'400.- pour la modération du trafic dans la zone 30 km/h du Fey,l'aménagement du carrefour des Combremonts et la mise en place d'un passage pour piétons à l'avenue Eugène-Burnand. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 11/21
Accepté

Plafond d'endettement 2021-2026

Plafond d'endettement 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 09/21
Accepté

Vente d'une surface de quelque 1'100m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM S.A)

Vente d'une surface de quelque 1'100m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM S.A) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 07/21
Accepté

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 05/21
Accepté

Budget 2022

Budget 2022 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 10/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 293'000.- pour la réfection et l'aménagement de la chaussée et mise en séparatif des canalisations de la rue des Terreaux

Demande d'un crédit de CHF 293'000.- pour la réfection et l'aménagement de la chaussée et mise en séparatif des canalisations de la rue des Terreaux Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC