Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 02-2021 du mardi 7 décembre 2021

Préavis Municipal N° 07/21
Accepté

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 01-2021 du mardi 5 octobre 2021

Préavis Municipal N° 00/21
Accepté

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2021-2026

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN)
Préavis Municipal N° 03/21
Accepté

Arrêté d'imposition 2022

Arrêté d'imposition 2022 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 01/21
Accepté

Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2021-2026

Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 000/21
Accepté

Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026

Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 04/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 320'000.- pour la sécurisation du ruisseau de l'Orjalet (de la Brasserie)

Demande d'un crédit de CHF 320'000.- pour la sécurisation du ruisseau de l'Orjalet (de la Brasserie) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 02/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 220'000.- pour financer la part communale des études de création d'une rampe d'accès en direction de Berne et d'une amélioration de l'exploitation de la jonction sud entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon

Demande d'un crédit de CHF 220'000.- pour financer la part communale des études de création d'une rampe d'accès en direction de Berne et d'une amélioration de l'exploitation de la jonction sud entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Législature 2016-2021

Séance No 22-2021 du mardi 22 juin 2021

Préavis Municipal N° 71/21
Accepté

Préavis d'intention concernant le développement du réseau de chauffage à distance sur la Commune de Moudon

Préavis d'intention concernant le développement du réseau de chauffage à distance sur la Commune de Moudon Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 69/21
Accepté

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens,aux écoles et à la Rue Grenade

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens,aux écoles et à la Rue Grenade Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 70/21
Accepté

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 450'000.- (préavis 53/20) pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 450'000.- (préavis 53/20) pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 21-2021 du mardi 4 mai 2021

Préavis Municipal N° 65/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 67'000.- pour l'assainissement de la butte de tir du stand de la Rollaz,parcelle 1260

Demande d'un crédit de CHF 67'000.- pour l'assainissement de la butte de tir du stand de la Rollaz,parcelle 1260 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 63/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 201'273.- destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts

Demande d'un crédit de CHF 201'273.- destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 64/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 45'000.- pour la réfection et le déplacement du chemin des berges du coude la Broye aux abords de la piscine du Grand-Pré

Demande d'un crédit de CHF 45'000.- pour la réfection et le déplacement du chemin des berges du coude la Broye aux abords de la piscine du Grand-Pré Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 20-2020 du mardi 8 décembre 2020

Préavis Municipal N° 57/20
Accepté

Demande de crédit de CHF 67'654.65 pour le remplacement d’une pompe à la station de pompage à la nappe phréatique de Plan-Dessous

Demande de crédit de CHF 67'654.65 pour le remplacement d’une pompe à la station de pompage à la nappe phréatique de Plan-Dessous Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 62/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 250'000.- pour le remplacement de fenêtres au collège de l’ancienne Ochette

Demande d’un crédit de CHF 250'000.- pour le remplacement de fenêtres au collège de l’ancienne Ochette Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020

Préavis Municipal N° 56/20
Accepté

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.— (parcelles RF 903 et 904)

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.— (parcelles RF 903 et 904) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal