Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2021-2026
Séance No 10-2023 du mardi 3 octobre 2023
Demande de modification des statuts de l'Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs (AISMLE) pour l'augmentation du plafond d'endettement.
Séance No 09-2023 du mardi 27 juin 2023
Rapport de gestion et comptes 2022
Demande d'un crédit d'étude de CHF 40'000.- pour l'accès routier à la zone industrielle de la Pussaz II
Séance No 08-2023 du mardi 2 mai 2023
Demande d'un crédit de CHF 375'000.- pour le réaménagement et les équipements de la salle du Conseil communal située à l'Hôtel de Ville
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 52'000.- pour l'aménagement du carrefour des Combremonts
Demande d'un crédit de CHF 238'000.- pour le réaménagement de la place de jeux Robinson située sur le site scolaire de l'Ochette (parcelle 520)
Demande d'un crédit de CHF 495'000.- pour le remplacement de la passerelle des Ilettes
Séance No 07-2023 du mardi 14 mars 2023
Demande d’un crédit de CHF 310'000.— pour des travaux de conservation et de restauration des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,y compris la reprise des conclusions financières du préavis 24/22.
Vente d’une surface de quelque 1'070 m2 de la parcelle n°1368 en zone industrielle à Garage des Sorbiers Murtezi Jusufi.
Vente du domaine agricole de Cerjaulaz pour un montant de CHF 2'029'443.— (tout ou partie de RF 1041,1042 Moudon et 7114,7115 et 7212 Montanaire)
Demande d’un crédit de CHF 570'000.— pour les travaux de raccordement des bâtiments du site de l’Ochette au réseau de chauffage à distance (CAD).
Demande d’un crédit de CHF 130'000.— pour le réaména-gement de la place de jeux Robinson située sur le site sco-laire de l’Ochette (parcelle 520).
Vente d’une surface de quelque 35’328 m2 des parcelles 1368 et 1371 (en partie) en zone industrielle à IMMOSTEF Suisse SA.
Demande d’un crédit de CHF 153'000.-- pour la révision de trois pompes à la station de pompage à la nappe de Plan-Dessous.
Séance No 06-2022 du mardi 13 décembre 2022
Budget 2023
Demande d’un crédit de réalisation de CHF 2'894'000.-- pour la transformation de l’Auberge communale de la Douane.
Demande d’un crédit complémentaire de CHF 230’000.— (préavis 04/21) pour la sécurisation du ruisseau de l’Orjalet (de la Brasserie).
Demande d’un crédit de CHF 112'500.-- pour la couverture du puits et la protection de la zone S1 à la station de pompage de Plan-Dessous.
Séance No 05-2022 du mardi 4 octobre 2022
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 120'000.- pour la finalisation du Plan d'Affectation communal (PACom)
Arrêté d'imposition 2023
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