Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 02-2021 du mardi 7 décembre 2021

Préavis Municipal N° 07/21
Accepté

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 05/21
Accepté

Budget 2022

Budget 2022 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 10/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 293'000.- pour la réfection et l'aménagement de la chaussée et mise en séparatif des canalisations de la rue des Terreaux

Demande d'un crédit de CHF 293'000.- pour la réfection et l'aménagement de la chaussée et mise en séparatif des canalisations de la rue des Terreaux Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 08/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 219'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage pour la transformation de l'Auberge communale de la Douane

Demande d'un crédit de CHF 219'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage pour la transformation de l'Auberge communale de la Douane Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 06/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 134'400.- pour la modération du trafic dans la zone 30 km/h du Fey,l'aménagement du carrefour des Combremonts et la mise en place d'un passage pour piétons à l'avenue Eugène-Burnand.

Demande d'un crédit de CHF 134'400.- pour la modération du trafic dans la zone 30 km/h du Fey,l'aménagement du carrefour des Combremonts et la mise en place d'un passage pour piétons à l'avenue Eugène-Burnand. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 11/21
Accepté

Plafond d'endettement 2021-2026

Plafond d'endettement 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC

Séance No 01-2021 du mardi 5 octobre 2021

Préavis Municipal N° 04/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 320'000.- pour la sécurisation du ruisseau de l'Orjalet (de la Brasserie)

Demande d'un crédit de CHF 320'000.- pour la sécurisation du ruisseau de l'Orjalet (de la Brasserie) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 02/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 220'000.- pour financer la part communale des études de création d'une rampe d'accès en direction de Berne et d'une amélioration de l'exploitation de la jonction sud entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon

Demande d'un crédit de CHF 220'000.- pour financer la part communale des études de création d'une rampe d'accès en direction de Berne et d'une amélioration de l'exploitation de la jonction sud entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 00/21
Accepté

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2021-2026

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN)
Préavis Municipal N° 03/21
Accepté

Arrêté d'imposition 2022

Arrêté d'imposition 2022 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 01/21
Accepté

Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2021-2026

Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 000/21
Accepté

Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026

Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Législature 2016-2021

Séance No 22-2021 du mardi 22 juin 2021

Préavis Municipal N° 70/21
Accepté

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 450'000.- (préavis 53/20) pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 450'000.- (préavis 53/20) pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 71/21
Accepté

Préavis d'intention concernant le développement du réseau de chauffage à distance sur la Commune de Moudon

Préavis d'intention concernant le développement du réseau de chauffage à distance sur la Commune de Moudon Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 69/21
Accepté

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens,aux écoles et à la Rue Grenade

Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens,aux écoles et à la Rue Grenade Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 21-2021 du mardi 4 mai 2021

Préavis Municipal N° 64/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 45'000.- pour la réfection et le déplacement du chemin des berges du coude la Broye aux abords de la piscine du Grand-Pré

Demande d'un crédit de CHF 45'000.- pour la réfection et le déplacement du chemin des berges du coude la Broye aux abords de la piscine du Grand-Pré Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 65/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 67'000.- pour l'assainissement de la butte de tir du stand de la Rollaz,parcelle 1260

Demande d'un crédit de CHF 67'000.- pour l'assainissement de la butte de tir du stand de la Rollaz,parcelle 1260 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 63/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 201'273.- destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts

Demande d'un crédit de CHF 201'273.- destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal