Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2021-2026
Séance No 02-2021 du mardi 7 décembre 2021
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Séance No 01-2021 du mardi 5 octobre 2021
Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2021-2026
Arrêté d'imposition 2022
Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2021-2026
Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Demande d'un crédit de CHF 320'000.- pour la sécurisation du ruisseau de l'Orjalet (de la Brasserie)
Demande d'un crédit de CHF 220'000.- pour financer la part communale des études de création d'une rampe d'accès en direction de Berne et d'une amélioration de l'exploitation de la jonction sud entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon
Législature 2016-2021
Séance No 22-2021 du mardi 22 juin 2021
Préavis d'intention concernant le développement du réseau de chauffage à distance sur la Commune de Moudon
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens,aux écoles et à la Rue Grenade
Rapport de gestion et comptes 2020
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 450'000.- (préavis 53/20) pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi
Demande d'un crédit de CHF 1'837'350.- pour l'achat de la parcelle 257 (Grand'Air) située à la rue du Château
Séance No 21-2021 du mardi 4 mai 2021
Demande d'un crédit de CHF 67'000.- pour l'assainissement de la butte de tir du stand de la Rollaz,parcelle 1260
Demande d'un crédit de CHF 201'273.- destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts
Demande d'un crédit de CHF 45'000.- pour la réfection et le déplacement du chemin des berges du coude la Broye aux abords de la piscine du Grand-Pré
Séance No 20-2020 du mardi 8 décembre 2020
Demande de crédit de CHF 67'654.65 pour le remplacement d’une pompe à la station de pompage à la nappe phréatique de Plan-Dessous
Budget 2021
Demande d’un crédit de CHF 250'000.- pour le remplacement de fenêtres au collège de l’ancienne Ochette
Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020
Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.— (parcelles RF 903 et 904)
Arrêté d’imposition 2021
Pagination
- Page précédente
- Page 4
- Page suivante