Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2021-2026
Séance No 02-2021 du mardi 7 décembre 2021
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Budget 2022
Demande d'un crédit de CHF 293'000.- pour la réfection et l'aménagement de la chaussée et mise en séparatif des canalisations de la rue des Terreaux
Demande d'un crédit de CHF 219'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage pour la transformation de l'Auberge communale de la Douane
Demande d'un crédit de CHF 134'400.- pour la modération du trafic dans la zone 30 km/h du Fey,l'aménagement du carrefour des Combremonts et la mise en place d'un passage pour piétons à l'avenue Eugène-Burnand.
Plafond d'endettement 2021-2026
Séance No 01-2021 du mardi 5 octobre 2021
Demande d'un crédit de CHF 320'000.- pour la sécurisation du ruisseau de l'Orjalet (de la Brasserie)
Demande d'un crédit de CHF 220'000.- pour financer la part communale des études de création d'une rampe d'accès en direction de Berne et d'une amélioration de l'exploitation de la jonction sud entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon
Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2021-2026
Arrêté d'imposition 2022
Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2021-2026
Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Législature 2016-2021
Séance No 22-2021 du mardi 22 juin 2021
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 450'000.- (préavis 53/20) pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi
Demande d'un crédit de CHF 1'837'350.- pour l'achat de la parcelle 257 (Grand'Air) située à la rue du Château
Préavis d'intention concernant le développement du réseau de chauffage à distance sur la Commune de Moudon
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 541'000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d'une place de rebroussement des bus et le remplacement des canalisations et conduites à l'Avenue de Lucens,aux écoles et à la Rue Grenade
Rapport de gestion et comptes 2020
Séance No 21-2021 du mardi 4 mai 2021
Demande d'un crédit de CHF 45'000.- pour la réfection et le déplacement du chemin des berges du coude la Broye aux abords de la piscine du Grand-Pré
Demande d'un crédit de CHF 67'000.- pour l'assainissement de la butte de tir du stand de la Rollaz,parcelle 1260
Demande d'un crédit de CHF 201'273.- destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts
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