Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2016-2021

Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020

Séance No 18-2020 du mardi 23 juin 2020

Préavis Municipal N° 54/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 48'000.- pour l’installation d’un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières

Demande d’un crédit de CHF 48'000.- pour l’installation d’un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 52/20
Accepté

Demande d’un crédit d’étude (phase I) de CHF 88'000.- pour la réfection de la route d’Yverdon

Demande d’un crédit d’étude (phase I) de CHF 88'000.- pour la réfection de la route d’Yverdon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 59/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 360'000.- pour le financement de mesures de soutien « Covid-19 ».

Demande d’un crédit de CHF 360'000.- pour le financement de mesures de soutien « Covid-19 ». Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 56/20
Reporté

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.- (parcelles RF 903 et 904)

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.- (parcelles RF 903 et 904) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 53/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l’assainissement du pont St-Eloi

Demande d’un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l’assainissement du pont St-Eloi Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 17-2019 du mardi 10 décembre 2019

Préavis Municipal N° 50/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 52'500.- pour la rénovation de la tour d’horloge en tavillons du Château de Rochefort,parcelle 256

Demande d’un crédit de CHF 52'500.- pour la rénovation de la tour d’horloge en tavillons du Château de Rochefort,parcelle 256 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 16-2019 du mardi 12 novembre 2019

Préavis Municipal N° 46/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 566'000.- pour le versement de la taxe de raccordement au réseau de l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV)

Demande d’un crédit de CHF 566'000.- pour le versement de la taxe de raccordement au réseau de l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 49/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 78'000.- pour le financement d’une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies

Demande d’un crédit de CHF 78'000.- pour le financement d’une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 41/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 3'605’000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d’une place de rebroussement des bus et le remplacement de canalisations et conduites à l’avenue de Lucens,aux écoles et à la rue Grenade

Demande d’un crédit de CHF 3'605’000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d’une place de rebroussement des bus et le remplacement de canalisations et conduites à l’avenue de Lucens,aux écoles et à la rue Grenade Plans de situation Planing des travaux Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 48/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour le Plan d’affectation (PA) « Camping du Grand-Pré »

Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour le Plan d’affectation (PA) « Camping du Grand-Pré » Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 15-2019 du mardi 8 octobre 2019

Préavis Municipal N° 42/19
Accepté

Signature d’un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d’un crédit de CHF 118'400.- pour l’augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ

Signature d’un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d’un crédit de CHF 118'400.- pour l’augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 45/19
Accepté

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18)

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 43/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 733'000.- pour l’achat de la parcelle 469 située en zone industrielle

Demande d’un crédit de CHF 733'000.- pour l’achat de la parcelle 469 située en zone industrielle Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Séance No 14-2019 du mardi 18 juin 2019

Préavis Municipal N° 40/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 465’000.- pour le réaménagement de la zone de stationnement des Combremonts (parcelle 176)

Demande d’un crédit de CHF 465’000.- pour le réaménagement de la zone de stationnement des Combremonts (parcelle 176) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission