Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2016-2021
Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020
Rapport de gestion et comptes 2019
Séance No 18-2020 du mardi 23 juin 2020
Constitution d’une nouvelle association de Communes «Epuration Moyenne Broye » (EMB)
Demande d’un crédit de CHF 48'000.- pour l’installation d’un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières
Demande d’un crédit d’étude (phase I) de CHF 88'000.- pour la réfection de la route d’Yverdon
Demande d’un crédit de CHF 360'000.- pour le financement de mesures de soutien « Covid-19 ».
Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.- (parcelles RF 903 et 904)
Demande d’un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l’assainissement du pont St-Eloi
Séance No 17-2019 du mardi 10 décembre 2019
Budget 2020
Demande d’un crédit de CHF 52'500.- pour la rénovation de la tour d’horloge en tavillons du Château de Rochefort,parcelle 256
Séance No 16-2019 du mardi 12 novembre 2019
Demande d’un crédit de CHF 566'000.- pour le versement de la taxe de raccordement au réseau de l’Association intercommunale de distribution d’eau de Vusery (AIDEV)
Demande d’un crédit de CHF 78'000.- pour le financement d’une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies
Règlement général de police (RGP)
Demande d’un crédit de CHF 3'605’000.- pour la réfection des aménagements routiers,la création d’une place de rebroussement des bus et le remplacement de canalisations et conduites à l’avenue de Lucens,aux écoles et à la rue Grenade
Demande d’un crédit de CHF 60'000.- pour le Plan d’affectation (PA) « Camping du Grand-Pré »
Séance No 15-2019 du mardi 8 octobre 2019
Signature d’un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d’un crédit de CHF 118'400.- pour l’augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ
Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18)
Demande d’un crédit de CHF 733'000.- pour l’achat de la parcelle 469 située en zone industrielle
Arrêté d’imposition 2020 - 2021
Séance No 14-2019 du mardi 18 juin 2019
Rapport de gestion et comptes 2018
Demande d’un crédit de CHF 465’000.- pour le réaménagement de la zone de stationnement des Combremonts (parcelle 176)
Pagination
- Page précédente
- Page 5
- Page suivante