Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2016-2021

Séance No 06-2017 du mardi 3 octobre 2017

Préavis Municipal N° 14/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 34'900.- pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour

Demande d'un crédit de CHF 34'900.- pour la création d'une aire de musculation extérieure (installations Streetworkout) au Champ-du-Gour Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 16/17
Accepté

Vente de 4176 m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM SA)

Vente de 4176 m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM SA) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 13/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 112'000.- pour la réfection du sol,la protection des piliers,la pose de stores,la production de caissons en bois et les modifications sur armoires

Décision du conseil communal Rapport de gestion 2016 de la Municipalité de Moudon au Conseil communal Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN)

Séance No 05-2017 du mardi 20 juin 2017

Préavis Municipal N° 09/17
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 1'382'400.- pour la démolition et la reconstruction du réservoir du Chalet du Mont

Demande d’un crédit de CHF 1'382'400.- pour la démolition et la reconstruction du réservoir du Chalet du Mont Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Chalet du Mont Décision du conseil communal

Séance No 04-2017 du mardi 2 mai 2017

Préavis Municipal N° 07/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux

Demande d'un crédit de CHF 37'500.- pour des travaux au bâtiment des services communaux Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Séance No 03-2017 du mardi 14 mars 2017

Préavis Municipal N° 04/17
Accepté

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 02/17
Accepté

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 05/17
Accepté

Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville

Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 03/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey

Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 01/17
Accepté

Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée

Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016

Préavis Municipal N° 08/16
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières

Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Séance No 01-2016 du mardi 11 octobre 2016

Préavis Municipal N° 02/16
Accepté

Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021

Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 05/16
Accepté

Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey

Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal