Préavis municipaux
Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut
Législature 2016-2021
Séance No 03-2017 du mardi 14 mars 2017
Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328
Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville
Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey
Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016
Demande d'un crédit de CHF 185'000.- pour l'attribution d'un mandat d'ingénieur en vue des travaux de reconstruction du réservoire du Chalet du Mont
Plafond d'endettement Législature 2016-2021
Budget 2017
Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières
Séance No 01-2016 du mardi 11 octobre 2016
Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021
PPA Au Centre du Fey
Arrêté d'imposition 2017
Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021
Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey
Demande autorisation générale de plaider