Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2016-2021

Séance No 01-2016 du mardi 11 octobre 2016

Préavis Municipal N° 01/16

Accepté

Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021

Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021 Rapport de la commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 06/16

Accepté

PPA Au Centre du Fey

PPA Au Centre du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Modif Plan Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Modif Règlement Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Amendement Municipalité Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Règlement modifié Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 04/16

Accepté

Arrêté d'imposition 2017

Arrêté d'imposition 2017 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 02/16

Accepté

Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021

Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal

Législature 2021-2026

Préavis municipal 66/24

Accepté

Budget 2025

Préavis 66-24 Budget 2025