Conseil communal

Préavis municipaux

Préavis municipaux présentés au Conseil communal avec statut

Législature 2021-2026

Séance No 16-2024 du mardi 10 décembre 2024

Préavis municipal 69/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 59'000.- pour la modernisation du système de conduite du réseau d’eau RITOP

Préavis 69-24 Système RITOP eau Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 67/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 3'170'000.-- pour financer la part communale des travaux de création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon

Préavis 67-24 Jonction sud Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis municipal 70/24
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 238'000.- pour l'achat d'une balayeuse au service de voirie et espaces verts.

Préavis 70-24 Achat balayeuse voirie Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 68/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 236'000.- pour la rénovation partielle de la piscine communale de l’Ochette

Préavis 68-24 Rénovation piscine de l'Ochette Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 15-2024 du mardi 8 octobre 2024

Préavis municipal 61/24
Accepté

Règlement sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires.

Règlement sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 64/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 886'000.— pour la déviation de la conduite d’eau attenante au pont des Sorbiers, le remplacement de la conduite d’eau et une réfection partielle du chemin du Devin.

Demande d’un crédit de CHF 886'000.— pour la déviation de la conduite d’eau attenante au pont des Sorbiers, le remplacement de la conduite d’eau et une réfection partielle du chemin du Devin Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 62/24
Accepté

Adhésion à la nouvelle association pour le développement et la promotion du tourisme dans la région de Moudon.

Adhésion à la nouvelle association pour le développement et la promotion du tourisme dans la région de Moudon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 59/24, avec amendement
Accepté

Création d’un « Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable » (FEDD), adoption du règlement du fonds et création d’une « Commission Climat & Energie (CEC) ».

Création d’un « Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable » (FEDD), adoption du règlement du fonds et création d’une « Commission Climat & Energie (CEC) » Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 65/24, avec amendement
Accepté

Arrêté d’imposition 2025 et 2026

Arrêté d’imposition 2025 et 2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 63/24
Accepté

Demande de modification du Plan d’affectation (PA) « Au Centre du Fey » (parcelle 1338) et de son Règlement.

Demande de modification du Plan d’affectation (PA) « Au Centre du Fey » (parcelle 1338) et de son Règlement Rapport commission Extrait CC

Séance No 14-2024 du mardi 25 juin 2024

Préavis municipal 60/24
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 168'000.- pour la rénovation de la salle du Conseil communal située à l'Hôtel de Ville

Demande d'un crédit de CHF 168'000.- pour la rénovation de la salle du Conseil communal située à l'Hôtel de Ville Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis municipal 58/24
Accepté

Plan Energie et Climat (PECC) de la Commune de Moudon - ère itération 2024-2027

Plan Energie et Climat (PECC) de la Commune de Moudon - ère itération 2024-2027 Rapport commission Extrait CC

Séance No 13-2024 du mardi 30 avril 2024

Préavis municipal 55/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 106'000.-- pour le remplacement d’une canalisation d’eaux claires (EC) au chemin du Champ-du-Gour et la mise en séparatif d’une zone à l’avenue du Fey

Demande d’un crédit de CHF 106'000.-- pour le remplacement d’une canalisation d’eaux claires (EC) au chemin du Champ-du-Gour et la mise en séparatif d’une zone à l’avenue du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 56/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 70'000.— pour la réfection du pont de la Gottaz

Demande d’un crédit de CHF 70'000.— pour la réfection du pont de la Gottaz Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 12-2024 du mardi 12 mars 2024

Préavis Municipal N° 54/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 2'835'000.— pour la réfection des infrastructures routières et souterraines de la route d’Yverdon.

Demande d’un crédit de CHF 2'835'000.— pour la réfection des infrastructures routières et souterraines de la route d’Yverdon. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 53/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 96'250.— pour l’installation et le remplacement de stores dans les bâtiments scolaires sur le site de l’Ochette.

Demande d’un crédit de CHF 96'250.— pour l’installation et le remplacement de stores dans les bâtiments scolaires sur le site de l’Ochette. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC

Séance No 11-2023 du mardi 12 décembre 2023

Préavis Municipal N° 50/23
Accepté

Demande d'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle 1096 en faveur de Moudon Energies SA

Demande d'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle 1096 en faveur de Moudon Energies SA Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 48/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 295'000.- pour l'aménagement paysager et l'installation de mobilier urbain dans le périmètre de l'étape 1 du réaménagement du centre-ville.

Demande d'un crédit de CHF 295'000.- pour l'aménagement paysager et l'installation de mobilier urbain dans le périmètre de l'étape 1 du réaménagement du centre-ville. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC