Séance No 07-2023 du mardi 14 mars 2023

Séance No 07-2023 du mardi 14 mars 2023

Convocation
07-2023
Date
Heure
Emplacement
salle du Conseil communal
Législature
Législature 2021-2026

Communications

Préavis Municipal N° 34/23
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 153'000.-- pour la révision de trois pompes à la station de pompage à la nappe de Plan-Dessous.

Demande d’un crédit de CHF 153'000.-- pour la révision de trois pompes à la station de pompage à la nappe de Plan-Dessous. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 33/23
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 570'000.— pour les travaux de raccordement des bâtiments du site de l’Ochette au réseau de chauffage à distance (CAD).

Demande d’un crédit de CHF 570'000.— pour les travaux de raccordement des bâtiments du site de l’Ochette au réseau de chauffage à distance (CAD). Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 32/23
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 310'000.— pour des travaux de conservation et de restauration des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,y compris la reprise des conclusions financières du préavis 24/22.

Demande d’un crédit de CHF 310'000.— pour des travaux de conservation et de restauration des voûtes du choeur du Temple de St-Etienne,y compris la reprise des conclusions financières du préavis 24/22. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 31/23
Retiré

Demande d’un crédit de CHF 130'000.— pour le réaména-gement de la place de jeux Robinson située sur le site sco-laire de l’Ochette (parcelle 520).

Demande d’un crédit de CHF 130'000.— pour le réaména-gement de la place de jeux Robinson située sur le site sco-laire de l’Ochette (parcelle 520).
Préavis Municipal N° 30/23
Accepté

Vente d’une surface de quelque 1'070 m2 de la parcelle n°1368 en zone industrielle à Garage des Sorbiers Murtezi Jusufi.

Vente d’une surface de quelque 1'070 m2 de la parcelle n°1368 en zone industrielle à Garage des Sorbiers Murtezi Jusufi. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 29/23
Accepté

Vente d’une surface de quelque 35’328 m2 des parcelles 1368 et 1371 (en partie) en zone industrielle à IMMOSTEF Suisse SA.

Vente d’une surface de quelque 35’328 m2 des parcelles 1368 et 1371 (en partie) en zone industrielle à IMMOSTEF Suisse SA. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 28/23
Accepté

Vente du domaine agricole de Cerjaulaz pour un montant de CHF 2'029'443.— (tout ou partie de RF 1041,1042 Moudon et 7114,7115 et 7212 Montanaire)

Vente du domaine agricole de Cerjaulaz pour un montant de CHF 2'029'443.— (tout ou partie de RF 1041,1042 Moudon et 7114,7115 et 7212 Montanaire) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Postulat
Refusé

Laetitia SEITENFUS « Investir financièrement dans des locaux en construction afin de favoriser l’implantation de médecins et thérapeutes à Moudon »

Laetitia SEITENFUS « Investir financièrement dans des locaux en construction afin de favoriser l’implantation de médecins et thérapeutes à Moudon» Extrait CC