Séance No 06-2022 du mardi 13 décembre 2022

Séance No 06-2022 du mardi 13 décembre 2022

Convocation
06-2022
Date
Heure
Emplacement
salle du Conseil communal
Législature
Législature 2021-2026
Précédent Suivant
Préavis Municipal N° 27/22
Accepté

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 230’000.— (préavis 04/21) pour la sécurisation du ruisseau de l’Orjalet (de la Brasserie).

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 230’000.— (préavis 04/21) pour la sécurisation du ruisseau de l’Orjalet (de la Brasserie). Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 26/22
Accepté

Demande d’un crédit de réalisation de CHF 2'894'000.-- pour la transformation de l’Auberge communale de la Douane.

Demande d’un crédit de réalisation de CHF 2'894'000.-- pour la transformation de l’Auberge communale de la Douane. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 25/22
Accepté

Budget 2023

Budget 2023 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 23/22
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 112'500.-- pour la couverture du puits et la protection de la zone S1 à la station de pompage de Plan-Dessous.

Demande d’un crédit de CHF 112'500.-- pour la couverture du puits et la protection de la zone S1 à la station de pompage de Plan-Dessous. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Postulat
Déposé

Céline OMBELLI « accès aux bâtiments communaux pour toutes et tous »

Céline OMBELLI « Accès aux bâtiments communaux pour toutes et tous » Extrait CC
Motion
Déposé

Sophie DEMIERRE » modification du règlement sur les procédés de réclame (enseignes lumineuses) de la commune de Moudon.

Sophie DEMIERRE « modification du règlement sur les procédés de réclame (enseignes lumineuses) de la commune de Moudon. Extrait CC