Séance No 10-2023 du mardi 3 octobre 2023

Séance No 10-2023 du mardi 3 octobre 2023

Convocation
10-2023
Date
Heure
Emplacement
salle du Conseil communal
Législature
Législature 2021-2026
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Communications

Préavis Municipal N° 45/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 113'000.- pour l'aménagement de vestiaires à la caserne des pompiers située au chemin de la Pussaz.

Demande d'un crédit de CHF 113'000.- pour l'aménagement de vestiaires à la caserne des pompiers située au chemin de la Pussaz. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 44/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 261'000.- pour la réfection du giratoire de Préville

Demande d'un crédit de CHF 261'000.- pour la réfection du giratoire de Préville Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 43/23
Accepté

Arrêté d'imposition 2024

Arrêté d'imposition 2024 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 42/23
Accepté

Demande de cautionnement d'un montant de CHF 165'000.- et octroi d'une prolongation d'une durée de 30 ans du droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle 1399 en faveur du Tennis Club Moudon

Demande de cautionnement d'un montant de CHF 165'000.- et octroi d'une prolongation d'une durée de 30 ans du droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle 1399 en faveur du Tennis Club Moudon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 41/23
Accepté

Demande de modification des statuts de l'Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs (AISMLE) pour l'augmentation du plafond d'endettement.

Demande de modification des statuts de l'Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs (AISMLE) pour l'augmentation du plafond d'endettement. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Postulat
Déposé

Laetitia SEITENFUS « Sécurisation de la route d'Hermenches - déplacement du panneau indiquant dans la localité de Moudon (limite générale de 50 km/h) »

Laetitia SEITENFUS « Sécurisation de la route d'Hermenches - déplacement du panneau indiquant dans la localité de Moudon (limite générale de 50 km/h) Extrait CC