Postulats. Motions, Interpellations

Liste des postulats, motions, interpellations et autres demandes présentées au Conseil communal

Législature 2016-2021

Séance No 21-2021 du mardi 4 mai 2021

Motion
Déposé

Anne SALOMON « WC publics »

Anne SALOMON « WC publics » Extrait CC

Séance No 20-2020 du mardi 8 décembre 2020

Motion
Déposé

Sandrine BOSSE BUCHANAN « Heures ouvertures des commerces à la veille des jours fériés »

Sandrine BOSSE BUCHANAN « Heures ouvertures des commerces à la veille des jours fériés » Extrait CC
Motion
Traité

Michaël VORUZ et consorts « Pour un retour du logo des armoiries historiques de Moudon »

Michaël VORUZ et consorts « Pour un retour du logo des armoiries historiques de Moudon » Extrait CC Réponse Municipalité
Motion
Traité

Daniel PERRET-GENTIL « Destinée de l'Auberge de la Douane »

Daniel PERRET-GENTIL « Destinée de l'Auberge de la Douane » Réponse de la Municipalité Extrait CC

Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020

Interpellation
Traité

Charles CHARVET « Associations d’enseignement du français à Moudon »

Charles CHARVET « Associations d’enseignement du français à Moudon » Extrait CC Réponse Municipalité
Postulat
Traité

Gzim RAMA « Un voir deux passages piétons au Chemin du Devin pour la sécurité de tous »

Gzim RAMA « Un voir deux passages piétons au Chemin du Devin pour la sécurité de tous » Extrait CC Réponse Municipalité

Séance No 18-2020 du mardi 23 juin 2020

Postulat
Déposé

Sandrine BOSSE-BUCHANAN « pour une relance verte de l'économie »

Sandrine BOSSE-BUCHANAN « pour une relance verte de l'économie» Extrait CC

Séance No 12-2018 du mardi 11 décembre 2018

Postulat
Traité

PIGUET/CHARVET et consorts « Pour réguler l’extension de RétroBus »

PIGUET/CHARVET et consorts « Pour réguler l’extension de RétroBus » Réponse Municipalité

Séance No 10-2018 du mardi 19 juin 2018

Postulat
Traité

Simon BENJAMIN « Pour une Commune éclairée sans pollution lumineuse inutile »

Simon BENJAMIN « Pour une Commune éclairée sans pollution lumineuse inutile » Extrait CC Réponse Municipalité

Séance No 03-2017 du mardi 14 mars 2017

Postulat
Traité

Daniel PERRET-GENTIL « Mise à disposition de défibrillateurs »

Daniel PERRET-GENTIL « Mise à disposition de défibrillateurs » Extrait CC Réponse Municipalité
Motion
Refusé

Jean-Paul CROTTI & consorts « La Châtelaine »

Jean-Paul CROTTI & consorts « La Châtelaine » Extrait CC

Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016

Postulat
Traité

Charles CHARVET & consorts « Exonération de la taxe déchets des micros entreprises »

Charles CHARVET & consorts « Exonération de la taxe déchets des micros entreprises » Extrait CC Réponse Municipalité
Postulat
Traité

Ronny GHELMINI « Concept Urban Training »

Ronny GHELMINI « Concept Urban Training » Extrait CC Réponse Municipalité