Postulats. Motions, Interpellations
Liste des postulats, motions, interpellations et autres demandes présentées au Conseil communal
Législature 2016-2021
Séance No 21-2021 du mardi 4 mai 2021
Séance No 20-2020 du mardi 8 décembre 2020
Sandrine BOSSE BUCHANAN « Heures ouvertures des commerces à la veille des jours fériés »
Michaël VORUZ et consorts « Pour un retour du logo des armoiries historiques de Moudon »
Daniel PERRET-GENTIL « Destinée de l'Auberge de la Douane »
Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020
Charles CHARVET « Associations d’enseignement du français à Moudon »
Gzim RAMA « Un voir deux passages piétons au Chemin du Devin pour la sécurité de tous »
Séance No 18-2020 du mardi 23 juin 2020
Sandrine BOSSE-BUCHANAN « pour une relance verte de l'économie »
Séance No 12-2018 du mardi 11 décembre 2018
PIGUET/CHARVET et consorts « Pour réguler l’extension de RétroBus »
Séance No 10-2018 du mardi 19 juin 2018
Simon BENJAMIN « Pour une Commune éclairée sans pollution lumineuse inutile »
Séance No 03-2017 du mardi 14 mars 2017
Daniel PERRET-GENTIL « Mise à disposition de défibrillateurs »
Jean-Paul CROTTI & consorts « La Châtelaine »
Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016
Charles CHARVET & consorts « Exonération de la taxe déchets des micros entreprises »
Ronny GHELMINI « Concept Urban Training »
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