Postulats. Motions, Interpellations

Liste des postulats, motions, interpellations et autres demandes présentées au Conseil communal

Législature 2021-2026

Séance No 14-2024 du mardi 25 juin 2024

Interpellation
Déposé

Jean-Luc CRESSIER « Diète postale à marche forcée - Stop ! »

Jean-Luc CRESSIER « Diète postale à marche forcée - Stop ! »

Séance No 11-2023 du mardi 12 décembre 2023

Interpellation
Déposé

Plan Energie Climat Communal (PECC), point de situation et avenir

Plan Energie Climat Communal (PECC), point de situation et avenir

Séance No 10-2023 du mardi 3 octobre 2023

Postulat
Déposé

Laetitia SEITENFUS « Sécurisation de la route d'Hermenches - déplacement du panneau indiquant dans la localité de Moudon (limite générale de 50 km/h) »

Laetitia SEITENFUS « Sécurisation de la route d'Hermenches - déplacement du panneau indiquant dans la localité de Moudon (limite générale de 50 km/h) Extrait CC

Séance No 07-2023 du mardi 14 mars 2023

Postulat
Refusé

Laetitia SEITENFUS « Investir financièrement dans des locaux en construction afin de favoriser l’implantation de médecins et thérapeutes à Moudon »

Laetitia SEITENFUS « Investir financièrement dans des locaux en construction afin de favoriser l’implantation de médecins et thérapeutes à Moudon» Extrait CC

Séance No 06-2022 du mardi 13 décembre 2022

Motion
Déposé

Sophie DEMIERRE » modification du règlement sur les procédés de réclame (enseignes lumineuses) de la commune de Moudon.

Sophie DEMIERRE « modification du règlement sur les procédés de réclame (enseignes lumineuses) de la commune de Moudon. Extrait CC
Postulat
Déposé

Céline OMBELLI « accès aux bâtiments communaux pour toutes et tous »

Céline OMBELLI « Accès aux bâtiments communaux pour toutes et tous » Extrait CC

Séance No 04-2022 du mardi 21 juin 2022

Motion
Déposé

Willy BLASER « Modification et amélioration du concept de ramassage des ordures»

Willy BLASER « Modification et amélioration du concept de ramassage des ordures» Extrait CC
Motion
Déposé

Christophe GERTSCH « Création d'un terrain de foot synthétique»

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Motion
Retiré

Sandrine BOSSE-BUCHANAN « Infrastructures sportives extérieures - site de l'Ochette»

Sandrine BOSSE-BUCHANAN « Infrastructures sportives extérieures - site de l'Ochette» Extrait CC Extrait CC (retiré)
Interpellation
Déposé

Kurt LEHMANN « Subventions octroyées aux sociétés sportives»

Kurt LEHMANN « Subventions octroyées aux sociétés sportives» Extrait CC

Séance No 03-2022 du mardi 3 mai 2022

Interpellation
Déposé

Willy BLASER et Michel LOHNER « Projet de modification du règlement communal »

Willy BLASER et Michel LOHNER « Projet de modification du règlement communal » Extrait CC

Séance No 02-2021 du mardi 7 décembre 2021

Motion
Déposé

Kurt LEHMANN « Place de jeux sûres et dignes de ce nom »

Kurt LEHMANN « Place de jeux sûres et dignes de ce nom » Extrait CC

Séance No 01-2021 du mardi 5 octobre 2021

Postulat
Traité

Sandrine BOSSE-BUCHANAN « Pour un espace Mauricette Cachemaille »

Sandrine BOSSE-BUCHANAN « Pour un espace Mauricette Cachemaille » Extrait CC Réponse Municipalité
Motion
Déposé

Nicole EGLI ANTHONIOZ « Gestion des déchets organiques »

Nicole EGLI ANTHONIOZ « Gestion des déchets organiques » Extrait CC
Motion
Déposé

Christophe GERTSCH « Création d'une zone sportive,de loisirs et rencontre »

Christophe GERTSCH « Création d'une zone sportive,de loisirs et rencontre » Extrait CC
Motion
Déposé

Laetitia SEITENFUS « Prise en charge financière des frais de garde lors des conseils communaux pour les conseillères et conseillers »

Laetitia SEITENFUS « Prise en charge financière des frais de garde lors des conseils communaux pour les conseillères et conseillers » Extrait CC

Législature 2016-2021

Séance No 22-2021 du mardi 22 juin 2021

Motion
Déposé

Simon BENJAMIN « Stratégie gestion bâtiments »

Simon BENJAMIN « Stratégie gestion bâtiments » Extrait CC
Postulat
Traité

Sandrine BOSSE-BUCHANAN « Activité muséale »

Sandrine BOSSE-BUCHANAN « Activité muséale » Extrait CC Réponse de la Municipalité

Séance No 21-2021 du mardi 4 mai 2021

Postulat
Déposé

Daniel PERRET-GENTIL « Création de jardins »

Daniel PERRET-GENTIL « Création de jardins » Extrait CC
Motion
Traité

Michel LOHNER et Colin FAQI « Site internet »

Michel LOHNER et Colin FAQI « Site internet » Extrait CC Réponse Municipalité