Séance No 11-2023 du mardi 12 décembre 2023

Séance No 11-2023 du mardi 12 décembre 2023

Convocation
11-2023
Date
Heure
Emplacement
salle du Conseil communal
Législature
Législature 2021-2026
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Préavis Municipal N° 52/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 590'000.- pour le remplacement de conduites d'eau et de gaz à l'avenue du Fey et au chemin du Champ-du-Gour

Demande d'un crédit de CHF 590'000.- pour le remplacement de conduites d'eau et de gaz à l'avenue du Fey et au chemin du Champ-du-Gour Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 51/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 95'000.- pour le remplacement de deux deux collecteurs d'eaux usées (EU) et d'eaux claires (EC) à la ruelle du Cheval-Blanc.

Demande d'un crédit de CHF 95'000.- pour le remplacement de deux deux collecteurs d'eaux usées (EU) et d'eaux claires (EC) à la ruelle du Cheval-Blanc. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 50/23
Accepté

Demande d'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle 1096 en faveur de Moudon Energies SA

Demande d'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle 1096 en faveur de Moudon Energies SA Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 49/23
Accepté

Vente d'une surface de quelque 2'630 m2 d'une partie des parcelles 1368 et 1371 en zone industrielle de la Pussaz à une société anonyme (SA) domiciliée à Moudon propriété de GA Holding SA

Vente d'une surface de quelque 2'630 m2 d'une partie des parcelles 1368 et 1371 en zone industrielle de la Pussaz à une société anonyme (SA) domiciliée à Moudon propriété de GA Holding SA Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 48/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 295'000.- pour l'aménagement paysager et l'installation de mobilier urbain dans le périmètre de l'étape 1 du réaménagement du centre-ville.

Demande d'un crédit de CHF 295'000.- pour l'aménagement paysager et l'installation de mobilier urbain dans le périmètre de l'étape 1 du réaménagement du centre-ville. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 47/23
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 88'000.- TTC pour la refonte du site internet officiel communal www.moudon.ch

Demande d'un crédit de CHF 88'000.- TTC pour la refonte du site internet officiel communal www.moudon.ch Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 46/23
Accepté

Budget 2024

Budget 2024 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Interpellation
Déposé

Plan Energie Climat Communal (PECC), point de situation et avenir

Plan Energie Climat Communal (PECC), point de situation et avenir