Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016

Séance No 02-2016 du mardi 6 décembre 2016

Convocation
02-2016
Date
Heure
Emplacement
salle du Conseil communal
Législature
Législature 2016-2021
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Communications

Préavis Municipal N° 10/16
Accepté

Budget 2017

Budget 2017 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 09/16
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 185'000.- pour l'attribution d'un mandat d'ingénieur en vue des travaux de reconstruction du réservoire du Chalet du Mont

Demande d'un crédit de CHF 185'000.- pour l'attribution d'un mandat d'ingénieur en vue des travaux de reconstruction du réservoire du Chalet du Mont Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) 1 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) 2 Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 08/16
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières

Demande d'un crédit de CHF 50'000.- pour un prêt en faveur du FC Etoile-Broye destiné au remplacement des installations d'éclairage au Clos de Mézières Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 07/16
Accepté

Plafond d'endettement Législature 2016-2021

Plafond d'endettement Législature 2016-2021 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Postulat
Traité

Ronny GHELMINI « Concept Urban Training »

Ronny GHELMINI « Concept Urban Training » Extrait CC Réponse Municipalité
Postulat
Traité

Charles CHARVET & consorts « Exonération de la taxe déchets des micros entreprises »

Charles CHARVET & consorts « Exonération de la taxe déchets des micros entreprises » Extrait CC Réponse Municipalité