Séance No 03-2017 du mardi 14 mars 2017

Séance No 03-2017 du mardi 14 mars 2017

Convocation
03-2017
Date
Heure
Emplacement
salle du Conseil communal
Législature
Législature 2016-2021
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Préavis Municipal N° 05/17
Accepté

Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville

Intention de la Municipalité sur le réaménagement du centre-ville Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 04/17
Accepté

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1399 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 03/17
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey

Demande d'un crédit de CHF 1'182'000.- pour la réalisation d'un abri de protection civile sous le Collège du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 02/17
Accepté

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328

Signature d'un acte constitutif de droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle 1328 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 01/17
Accepté

Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée

Demande de crédit de CHF 248'400 pour le chemisage du collecteur de concentration des eaux usée Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Postulat
Traité

Daniel PERRET-GENTIL « Mise à disposition de défibrillateurs »

Daniel PERRET-GENTIL « Mise à disposition de défibrillateurs » Extrait CC Réponse Municipalité
Motion
Refusé

Jean-Paul CROTTI & consorts « La Châtelaine »

Jean-Paul CROTTI & consorts « La Châtelaine » Extrait CC