Séance No 01-2016 du mardi 11 octobre 2016

Séance No 01-2016 du mardi 11 octobre 2016

Convocation
01-2016
Date
Heure
Emplacement
salle du Conseil communal
Législature
Législature 2016-2021
Suivant
Préavis Municipal N° 06/16
Accepté

PPA Au Centre du Fey

PPA Au Centre du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Modif Plan Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Modif Règlement Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Amendement Municipalité Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) - Règlement modifié Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 05/16
Accepté

Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey

Demande d'approbation du plan de quartier La Colline du Fey Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 04/16
Accepté

Arrêté d'imposition 2017

Arrêté d'imposition 2017 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 03/16
Accepté

Demande autorisation générale de plaider

Demande autorisation générale de plaider Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 02/16
Accepté

Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021

Budget de fonctionnement,dépenses imprévisibles et exceptionnelles,Législature 2016-2021 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 01/16
Accepté

Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021

Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers,Législature 2016-2021 Rapport de la commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal