Séance No 02-2021 du mardi 7 décembre 2021

Séance No 02-2021 du mardi 7 décembre 2021

Convocation
02-2021
Date
Heure
Emplacement
salle de la Douane
Législature
Législature 2021-2026
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Communications

Préavis Municipal N° 11/21
Accepté

Plafond d'endettement 2021-2026

Plafond d'endettement 2021-2026 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Préavis Municipal N° 10/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 293'000.- pour la réfection et l'aménagement de la chaussée et mise en séparatif des canalisations de la rue des Terreaux

Demande d'un crédit de CHF 293'000.- pour la réfection et l'aménagement de la chaussée et mise en séparatif des canalisations de la rue des Terreaux Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 09/21
Accepté

Vente d'une surface de quelque 1'100m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM S.A)

Vente d'une surface de quelque 1'100m2 de la parcelle n°450 en zone industrielle B à la Société d'exploitation des abattoirs de Moudon (SEAM S.A) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 08/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 219'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage pour la transformation de l'Auberge communale de la Douane

Demande d'un crédit de CHF 219'000.- pour la phase d'étude jusqu'à la préparation du crédit d'ouvrage pour la transformation de l'Auberge communale de la Douane Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 07/21
Accepté

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 06/21
Accepté

Demande d'un crédit de CHF 134'400.- pour la modération du trafic dans la zone 30 km/h du Fey,l'aménagement du carrefour des Combremonts et la mise en place d'un passage pour piétons à l'avenue Eugène-Burnand.

Demande d'un crédit de CHF 134'400.- pour la modération du trafic dans la zone 30 km/h du Fey,l'aménagement du carrefour des Combremonts et la mise en place d'un passage pour piétons à l'avenue Eugène-Burnand. Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis Municipal N° 05/21
Accepté

Budget 2022

Budget 2022 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Extrait CC
Motion
Déposé

Kurt LEHMANN « Place de jeux sûres et dignes de ce nom »

Kurt LEHMANN « Place de jeux sûres et dignes de ce nom » Extrait CC