Séance No 19-2025 du mardi 24 juin 2025

Convocation
19-2025
Date
Heure
Emplacement
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon
Législature
Législature 2021-2026

Communications

Préavis municipal 84/25
Accepté

Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031

Préavis 84-25 Indemnités Conseil communal, législature 2026-2031 Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 83/25
Accepté

Révision partielle du Règlement du Conseil communal (RCC)

Préavis 83-25 Révision partielle du Règlement du Conseil communal Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 82/25
Accepté

Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031

Préavis 82-25 Traitement et indemnités Municipalité 2026-2031 Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 81/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 700'700.-- pour les mesures de protection contre le danger de glissement de terrain au lieu-dit les Combremonts, parcelle 632

Préavis 81-25 Mesures de protection, glissement de terrain, parcelle 632 Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 80/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 590’000.- pour les travaux de raccordement au réseau de chauffage à distance (CAD) des bâtiments de la Douane, de l’Eglise St-Etienne, de la Caserne communale, de la Châtelaine et de la Charmille (ex-CVE)

Préavis 80-25, Raccordement CAD Caserne, St-Etienne, Douane et Châtelaine Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 79/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 500’000.-- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre l’avenue de Cerjat – La Douane et la Place Christen-Delamuraz

Préavis 79-25 Canalisations EC-EU, réseau eau et gaz, Cerjat, Douane, CAD Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 78/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 815’000.- pour les travaux de construction d’un trottoir et d’un accès à la zone industrielle « Pussaz II »

Préavis 78-25 Accès Z.I Pussaz II Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 77/25
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 80'000.— pour la réfection d’un trottoir à l’avenue de Bussy (RC 535)

Préavis 77-25 Réfection d'un trottoir à l'Avenue de Bussy Rapport commission COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Postulat
Déposé

Nicole EGLI ANTHONIOZ (PS) et Laetitia SEITENFUS (les Vert·e·s) « Pour des espaces dédiés à la jeunesse: des salles de gym accessibles » 

Postulat Nicole EGLI & Laetitia SEITENFUS « Pour des espaces dédiés à la jeunesse: des salles de gym accessibles » Extrait CC
Postulat
Déposé

Karine WEBER (PS) «  Sécurisation et mise en conformité de l'accès aux personnes à mobilité réduite de l'avenue de Billens et du carrefour rue des Terreaux-Av. Eugène-Burnand » 

Karine WEBER Sécurisation et mise en conformité de l'accès aux personnes à mobilité réduite de l'avenue de Billens et du carrefour rue des Terreaux-Av. Eugène-Burnand Extrait CC