Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020

Séance No 19-2020 du mardi 29 septembre 2020

Convocation
19-2020
Date
Heure
Emplacement
salle de la Douane
Législature
Législature 2016-2021
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Préavis Municipal N° 60/20
Accepté

Arrêté d’imposition 2021

Arrêté d’imposition 2021 Arrêté d'imposition 2021 du DIT Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 56/20
Accepté

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.— (parcelles RF 903 et 904)

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.— (parcelles RF 903 et 904) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 55/20
Accepté

Rapport de gestion et comptes 2019

Rapport de gestion et comptes 2019 Rapport de révision sur les comptes annuels au Conseil communal Rapport de gestion 2019 de la Municipalité de Moudon au Conseil communal Comptes 2019 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Décision du conseil communal
Postulat
Traité

Gzim RAMA « Un voir deux passages piétons au Chemin du Devin pour la sécurité de tous »

Gzim RAMA « Un voir deux passages piétons au Chemin du Devin pour la sécurité de tous » Extrait CC Réponse Municipalité
Interpellation
Traité

Charles CHARVET « Associations d’enseignement du français à Moudon »

Charles CHARVET « Associations d’enseignement du français à Moudon » Extrait CC Réponse Municipalité