Séance No 15-2019 du mardi 8 octobre 2019

Séance No 15-2019 du mardi 8 octobre 2019

Convocation
15-2019
Date
Heure
Emplacement
salle du Conseil communal
Législature
Législature 2016-2021
Précédent Suivant
Préavis Municipal N° 45/19
Accepté

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18)

Demande d’un crédit complémentaire de CHF 107'715.95 pour l’aménagement d’un chemin piétonnier au Champ-du-Gour (préavis 28/18) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 44/19
Amendé

Arrêté d’imposition 2020 - 2021

Arrêté d’imposition 2020 - 2021 Arrêté d'imposition de la DIS Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) minorité Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 43/19
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 733'000.- pour l’achat de la parcelle 469 située en zone industrielle

Demande d’un crédit de CHF 733'000.- pour l’achat de la parcelle 469 située en zone industrielle Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 42/19
Accepté

Signature d’un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d’un crédit de CHF 118'400.- pour l’augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ

Signature d’un bail à ferme pour la gestion des forêts communales (intégration 3) avec le Groupement forestier Broye-Jorat (GFBJ) et demande d’un crédit de CHF 118'400.- pour l’augmentation de la participation au fonds de roulement du GFBJ Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal