Séance No 13-2019 du mardi 7 mai 2019

Séance No 13-2019 du mardi 7 mai 2019

Convocation
13-2019
Date
Heure
Emplacement
salle du Conseil communal
Législature
Législature 2016-2021
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Préavis Municipal N° 38/19
Accepté

Demande de modification du Plan partiel d’affectation (PPA) « Au Centre du Fey » et de son règlement

Demande de modification du Plan partiel d’affectation (PPA) « Au Centre du Fey » et de son règlement Règlement PPA « Au Centre du Fey » modification Rapport commission Décision du conseil communal