Conseil communal - décisions du 24 juin 2025

La Municipalité de Moudon, faisant référence à l’article 162 de la Loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) concernant le référendum communal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 24 juin 2025, le Conseil communal a adopté les objets suivants :

• Préavis No 76/25*, Rapport de gestion et comptes 2024
• Préavis No 77/25, Demande d’un crédit de CHF 80'000.-— pour la réfection d’un trottoir à l’avenue de Bussy (RC 535)
• Préavis No 78/25, Demande d’un crédit de CHF 815’000.- pour les travaux de construction d’un trottoir et d’un accès à la zone industrielle « Pussaz II »
• Préavis No 79/25, Demande d’un crédit de CHF 500’000.- pour des travaux de remplacement de canalisations et de conduites entre l’avenue de Cerjat – La Douane et la Place Christen-Delamuraz
• Préavis No 80/25, Demande d’un crédit de CHF 590’000.- pour les travaux de raccordement au réseau de chauffage à distance (CAD) des bâtiments de la Douane, de l’Eglise St-Etienne, de la Caserne communale, de la Châtelaine et de la Charmille (ex-CVE)
• Préavis No 81/25, Demande d’un crédit de CHF 700'700.- pour les mesures de protection contre le danger de glissement de terrain au lieu-dit les Combremonts, parcelle 632
• Préavis No 82/25, Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
• Préavis No 83/25, Révision partielle du Règlement du Conseil communal (RCC) (amendé)
• Préavis No 84/25, Fixation des indemnités et jetons de présence des membres du Conseil pour la législature 2026-2031

*Le préavis 76/25 n’est pas soumis au référendum.

La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b (LEDP).

Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 163, alinéa 3, signée par 15% du corps électoral de la commune. Les prolongations de délais prévues à l'article 134 alinéa 2 et 3, s'appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours.

Les conclusions des préavis municipaux par le Conseil communal figurent sur www.moudon.ch, rubrique Conseil communal.