Conseil communal - décisions du 11 mars 2025

La Municipalité de Moudon, faisant référence à l’article 162 de la Loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) concernant le référendum communal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 11 mars 2025, le Conseil communal a adopté les objets suivants :

• Préavis No 71/25, Demande d’un crédit de CHF 47'000.- pour le remplacement du système de détection des fuites d’eau et adaptation du budget de fonctionnement des services industriels de CHF 28'538.40 TTC dès 2025.
• Préavis No 72/25, Demande d’un crédit de CHF 90’000.- pour la phase d’étude et de suivi des travaux pour la démolition et la reconstruction du hangar de la ferme « en Frémont » propriété communale (ECA 783, parcelle 1023).

La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b (LEDP).

Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 163, alinéa 3, signée par 15% du corps électoral de la commune. Les prolongations de délais prévues à l'article 134 alinéa 2 et 3, s'appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours.

Les conclusions des préavis municipaux votées et acceptées par le Conseil communal figurent sur https://moudon.ch/administration/conseil-communal

Moudon, le 12 mars 2025 (date de l’affichage au pilier public)