Séance No 15-2024 du mardi 8 octobre 2024

Convocation
15-2024
Date
Heure
Emplacement
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1, 1510 Moudon
Législature
Législature 2021-2026
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Procès-verbal

Communications

Préavis municipal 65/24, avec amendement
Accepté

Arrêté d’imposition 2025 et 2026

Arrêté d’imposition 2025 et 2026 Rapport commission-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 64/24
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 886'000.— pour la déviation de la conduite d’eau attenante au pont des Sorbiers, le remplacement de la conduite d’eau et une réfection partielle du chemin du Devin.

Demande d’un crédit de CHF 886'000.— pour la déviation de la conduite d’eau attenante au pont des Sorbiers, le remplacement de la conduite d’eau et une réfection partielle du chemin du Devin Rapport commission-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 63/24
Accepté

Demande de modification du Plan d’affectation (PA) « Au Centre du Fey » (parcelle 1338) et de son Règlement.

Demande de modification du Plan d’affectation (PA) « Au Centre du Fey » (parcelle 1338) et de son Règlement Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 62/24
Accepté

Adhésion à la nouvelle association pour le développement et la promotion du tourisme dans la région de Moudon.

Adhésion à la nouvelle association pour le développement et la promotion du tourisme dans la région de Moudon Rapport commission-finances COGEFIN Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 61/24
Accepté

Règlement sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires.

Règlement sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires Rapport commission-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC
Préavis municipal 59/24, avec amendement
Accepté

Création d’un « Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable » (FEDD), adoption du règlement du fonds et création d’une « Commission Climat & Energie (CEC) ».

Création d’un « Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable » (FEDD), adoption du règlement du fonds et création d’une « Commission Climat & Energie (CEC) » Rapport commission-finances (COGEFIN) Rapport commission Extrait CC