Séance No 11-2018 du mardi 9 octobre 2018

Séance No 11-2018 du mardi 9 octobre 2018

Convocation

11-2018

Date

Mardi 09 octobre 2018

Heure

20:00

Emplacement

salle du Conseil communal

Législature

Législature 2016-2021

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Procès-verbal

Procès-verbal de la séance No 11-2018 du mardi 9 octobre 2018

Ordre du jour

Ordre du jour de la séance No 11-2018 du mardi 9 octobre 2018

Communications

Préavis municipaux n°30/99,90/11 et 65/14 – Plan général d’affectation (PGA) Réponse au postulat de Simon BENJAMIN « pour une Commune éclairée sans pollution lumineuse inutile».

Préavis Municipal N° 35/18

Accepté

Arrêté d’imposition 2019

Arrêté d’imposition 2019 Arrêté d’imposition de la DIS 2019 Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 34/18

Amendé

Règlement du personnel communal

Règlement du personnel communal Projet de règlement du personnel Rapport commission Décision du conseil communal

Préavis Municipal N° 33/18

Accepté

Demande d’un crédit de CHF 280'000.- pour l’équipement du quartier St-Michel

Demande d’un crédit de CHF 280'000.- pour l’équipement du quartier St-Michel Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal