Révision du Règlement concernant les ouvertures et les fermetures des magasins

La Municipalité vous informe que le Règlement concernant les ouvertures et les fermetures des magasins a été révisé.

Approuvé par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) le 3 juin 2026, l’acte d’approbation a été publié dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 16 juin 2026. Aucun recours n’ayant été déposé auprès de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans le délai légal de 20 jours, cette décision est désormais entrée en force.

La révision porte exclusivement sur l’article 5, alinéa 1, avec :

• l’adaptation de l’heure de fermeture du samedi à 18h00 (lettre a) ;
• l’introduction d’une fermeture à 17h00 la veille des jours fériés (lettre e).

Pour une information complète, l’article 5, alinéa 1, dans sa nouvelle teneur est reproduit ci-dessous :

 

Article 5 – Jours ouvrables

1 Les jours ouvrables, les magasins ne doivent pas être ouverts avant 6h00. Ils doivent fermer au plus tard :

a.  à 18h00 le samedi ;

b. à 19h00 les autres jours ouvrables ;

c. à 20h00, sauf circonstances exceptionnelles, le vendredi soir ;

d. à 21h00 pour les kiosques ;

e. à 17h00 la veille des jours fériés.

 

Les autres dispositions du règlement demeurent inchangées.

La Municipalité rappelle en particulier que l’article 6 règle l’ouverture des commerces durant les jours de repos public. En principe, les magasins ne peuvent pas être ouverts ces jours-là. Des exceptions sont toutefois prévues notamment pour les boulangeries, pâtisseries, confiseries, kiosques, magasins de fleurs, garden centers, laiteries et fromageries, qui peuvent ouvrir jusqu’à 17h00, ainsi que pour les magasins familiaux, sous les conditions fixées par le règlement.

Les autres exceptions et possibilités de dérogation prévues par le règlement demeurent également applicables.

Les nouvelles dispositions de l’article 5 entreront en vigueur le 2 novembre 2026.