Conseil communal - décisions du 7 octobre 2025

La Municipalité de Moudon, faisant référence à l’article 162 de la Loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) concernant le référendum communal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 7 octobre 2025, le Conseil communal a adopté les objets suivants : 

• Préavis No 85/25, Arrêté d’imposition 2026.
• Préavis No 86/25, Demande d’un crédit de CHF 278'000.- pour l’aménagement d’un local et la centralisation des archives communales à la caserne communale.
• Préavis No 87/25, Demande d’un crédit de CHF 2’100’000.- pour la création d’un giratoire au carrefour St-Michel, la rénovation des routes adjacentes et la construction d’ouvrages pour la distribution d’eau potable et de gaz.
• Préavis No 88/25, Plan d’affectation et règlement « La Rollaz » (site de FROMCO SA).
• Préavis No 89/25, Demande d’un crédit de CHF 199’000.- pour l’acquisition d’un tracteur, d’un véhicule utilitaire électrique et d’un chariot élévateur électrique pour le service de voirie et des espaces verts.
• Préavis No 90/25, Demande d’un crédit de CHF 77'000.- pour le remplacement du pont de Péquinsin sur la parcelle 851.

La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b (LEDP).

Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 163, alinéa 3, signée par 15% du corps électoral de la commune. Les prolongations de délais prévues à l'article 134 alinéa 2 et 3, s'appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours.

Les conclusions des préavis municipaux par le Conseil communal figurent sur www.moudon.ch, rubrique Conseil communal.