Séance No 18-2020 du mardi 23 juin 2020

Séance No 18-2020 du mardi 23 juin 2020

Convocation
18-2020
Date
Heure
Emplacement
salle de la Douane
Législature
Législature 2016-2021
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Préavis Municipal N° 59/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 360'000.- pour le financement de mesures de soutien « Covid-19 ».

Demande d’un crédit de CHF 360'000.- pour le financement de mesures de soutien « Covid-19 ». Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 58/20
Accepté

Constitution d’une nouvelle association de Communes «Epuration Moyenne Broye » (EMB)

Constitution d’une nouvelle association de Communes «Epuration Moyenne Broye » (EMB) Statuts définitifs avec annexes Rapport retour statuts pour les communes Statuts réponses consultation des communes Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 56/20
Reporté

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.- (parcelles RF 903 et 904)

Vente du domaine agricole de Chalabruz pour un montant de CHF 1'720'000.- (parcelles RF 903 et 904) Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 54/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 48'000.- pour l’installation d’un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières

Demande d’un crédit de CHF 48'000.- pour l’installation d’un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 53/20
Accepté

Demande d’un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l’assainissement du pont St-Eloi

Demande d’un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l’assainissement du pont St-Eloi Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Préavis Municipal N° 52/20
Accepté

Demande d’un crédit d’étude (phase I) de CHF 88'000.- pour la réfection de la route d’Yverdon

Demande d’un crédit d’étude (phase I) de CHF 88'000.- pour la réfection de la route d’Yverdon Rapport commission gestion-finances (COGEFIN) Rapport commission Décision du conseil communal
Postulat
Déposé

Sandrine BOSSE-BUCHANAN « pour une relance verte de l'économie »

Sandrine BOSSE-BUCHANAN « pour une relance verte de l'économie» Extrait CC