Enquête publique PACom (plan d'affectation communal)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Moudon soumet à l’enquête publique, du 19 août au 17 septembre 2023, le projet suivant :
- Plan d’affectation communal (PACom) et le règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions (RPACom).
Avis Feuille Avis Officiel (FAO)
Plan constatation nature forestière