Enquête publique - parcelle n° 1041, 1042

  • Cadastration d’une surface d’environ 3'239 m2 provenant du domaine public DP1054 et groupement aux parcelles 1041 et 1042.
  • Décadastration d’une surface d’environ 783 m2 provenant de la parcelle 1041 et groupement au solde du domaine public DP1054

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