Conseil communal - décisions du 10 décembre 2024

La Municipalité de Moudon, faisant référence à l’article 162 de la Loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) concernant le référendum communal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 10 décembre 2024, le Conseil communal a adopté les objets suivants :

• Préavis No 66/24, Budget 2025*.
• Préavis No 67/24, Demande d’un crédit de CHF 3'170'000.-- pour financer la part communale des travaux de création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon.
• Préavis No 68/24, Demande d’un crédit de CHF 236'000.-- pour la rénovation partielle de la piscine communale de l’Ochette.
• Préavis No 69/24, Demande d’un crédit de CHF 59'000.-- pour la modernisation du système de conduite du réseau d’eau RITOP.
• Préavis No 70/24, Demande d’un crédit de CHF 238'000.-- pour l’achat d’une balayeuse électrique au service de voirie et des espaces verts.

La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b (LEDP).

Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 163, alinéa 3, signée par 15% du corps électoral de la commune. Les prolongations de délais prévues à l'article 134 alinéa 2 et 3, s'appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours.

*La Municipalité précise que la décision pour le préavis 66/24 (budget pris dans son ensemble) ne peut faire l’objet d’une demande de référendum conformément à l’article 160, al. 2, l. c LEDP. Pour le budget, se référer à l’article 161 LEDP.

Les conclusions des préavis municipaux votées et acceptées par le Conseil communal figurent sur www.moudon.ch, rubrique Conseil communal.
 

Moudon, le 11 décembre 2024 (date de l’affichage au pilier public)