Règlements

IMPORTANT : les documents ci-dessous sont des retranscriptions. En cas de divergence, seul le document original fait foi.

Taxes

Taxe de séjour.pdf

Taxe relative au financement de l'équipement communautaire

Demande d'autorisation de manifestation

Les demandes d'autorisation doivent se faire sur le site du Canton de Vaud: www.vd.ch/manifestations

Autorités

Réglement du Conseil Communal (pdf 179 Ko)

Règlement du personnel communal (pdf 80 Ko)

Constructions

Règlement du plan d'extension et de la police des constructions (pdf 78 Ko) en vigueur

Règlement du Plan d’Extension du Centre - RPEC (pdf 31 Ko) en vigueur

Règlement du plan général d'affectation (en cours d'approbation) approuvé par le conseil communal en séance du 22 septembre 2015

Plan des zones (en vigueur)

Plan des zones d'affectation (en cours d'approbation)

Plan du centre

Règlement concernant les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Horaires magasins

Règlements sur les horaires d'ouverture et fermeture des magasins

Police

Règlement communal sur les auberges et débits de boissons (RADB) (pdf 15 Ko)

Annexe I au RADB - tarif des émoluments (pdf 10 Ko)

Police du commerce, usage accru du domaine public (pdf 22 Ko)

Police du commerce, usage accru du domaine public - Annexe I (pdf 17 Ko)

Règlement de police (pdf 1.18 Mo)

Défense incendie

Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie (pdf 34 Ko)

Déchets

Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets (pdf 86 Ko)

Eau

Règlement du Service des eaux (pdf 50 Ko)

Gaz

Règlement Service du gaz (pdf 101 Ko)

Epuration

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (pdf 81 Ko)

Divers

Règlement communal concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie (pdf 152 Ko)

Règlement financement études musicales.pdf

Règlement des sépultures et du cimetière

Modifié le : 11.12.2017 10:00:40