Communiqué officiel - Election complémentaire à la Municipalité

Communiqué officiel – Election complémentaire à la Municipalité

A la suite des mesures d’assouplissement édictées par le Conseil d’Etat vaudois dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 permettant à nouveau la tenue des scrutins électoraux, le Préfet du district Broye-Vully convoque le corps électoral moudonnois pour élire deux membres de la Municipalité suite aux démissions d’Olivier BARRAUD et Michèle PIDOUX-JORAND. Pour rappel, le Conseil d’Etat avait décidé l’annulation du scrutin de l’élection complémentaire à la Municipalité prévu le 5 avril 2020 en raison de la crise sanitaire. 

L’élection aura lieu donc le dimanche 21 juin 2020. En cas de second tour, celui-ci aura lieu le dimanche 12 juillet 2020.

Cette élection se fera selon le système majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour et relative en cas de second tour) ; une élection tacite est possible dès le 1er tour.

Vu la situation exceptionnelle liée au COVID-19, le vote au bureau de vote n’est pas possible. Seul le vote par correspondance peut être exercé et ce pour les deux tours du scrutin.

Dépôt des listes 

Le dernier délai pour le dépôt des listes est fixé :

• au lundi 25 mai 2020 à 12h00 au greffe municipal pour le premier tour.
• au mardi 23 juin 2020 à 12h00 au greffe municipal en cas de second tour.

En cas de second tour, le dossier officiel pour le dépôt d’une liste sera disponible en bas de la présente page web dès le lundi 22 juin à 08h00. Il peut être envoyé sur demande à adresser à greffe@moudon.ch. 

Toute liste de candidature doit :

• être signée par 3 électeurs domiciliés dans la commune avec l'indication de leur(s) nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d'origine, profession et domicile ; 
• mentionner un mandataire et un suppléant ; à défaut, le premier des signataires est considéré comme mandataire et le suivant comme suppléant ; 
• être accompagnée d’une déclaration signée par chacun des candidats qu’elle porte ; la signature peut être remplacée par celle d’un mandataire au bénéfice d’une procuration spéciale jointe à la déclaration ; 
• porter une dénomination distincte et indiquer les nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d'origine, profession et domicile de chacun des candidats.

Le greffe municipal prend note des date et heure du dépôt des listes et s’assure de leur conformité.

Corps électoral

Font partie du corps électoral communal (à l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une curatelle de portée générale pour cause de trouble psychique ou de déficience mentale, art. 390 et 398 CC) :

• les citoyens suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus et qui ont leur domicile politique dans la commune, inscrits au rôle des électeurs et pourvus du matériel officiel ; 
• les personnes étrangères, hommes et femmes, âgées de dix-huit ans révolus, domiciliées dans la commune, qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliées dans le canton de Vaud depuis trois ans au moins, inscrites au rôle des électeurs et pourvues du matériel officiel.

Seront automatiquement incluses dans le rôle les personnes qui remplissent les conditions ci-dessus ou qui les rempliront d’ici au jour du scrutin.

Le rôle des électeurs peut être consulté au greffe municipal durant les heures d’ouverture des bureaux. 

Matériel de vote

Les électeurs doivent recevoir le matériel électoral communal :

• pour le 1er tour, au plus tard le 9 juin 2020 ;
• en cas de second tour, au plus tard le 7 juillet 2020. 

Pour toute autre information, se référer à l’ordre de convocation du Préfet affiché au pilier public et publié sur www.moudon.ch.

Télécharger l'ordre de convocation du Préfet

Télécharger l'ordre des listes

Télécharger le dossier de candidature à la Municipalité (2ème tour)