Contrôle des habitants et Bureau des étrangers
Préposée : Carole GEROLIMATOS
Prestations du service
- Assurer la primo-information
- Délivrance des attestations prévues par la loi (attestation de domicile, autres)
- Documents d'identité (établissement des demandes de carte d'identité)
- Etablissement des rapports de panne de l'éclairage public
- Etablissement des macarons d'accès à la déchetterie
- Gestion du registre des habitants (arrivée, départ, toutes mutations)
- Gestion des objets trouvés/perdus
- Police des étrangers
- Recensement des logements et des locaux vacants
- Tenue du registre civique
- Tenue du rôle des chiens
- Tenue des statistiques
Envoyer vos documents via la plateforme sécurisée Swisstransfer
S'annoncer à Moudon
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en résidence principale ou secondaire. Voir la liste des documents à produire par personne selon le statut civil
Documents et liens utiles
- Commander un document de l’état civil https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/commande-dactes
- Commander un extrait de son casier judiciaire https://www.e-service.admin.ch/crex/cms/content/strafregister/uebersicht_fr
- Commander un extrait du registre des poursuites https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/demander-un-extrait-du-registre-des-poursuites-pour-soi-meme/
- Demander des documents auprès du service des automobiles https://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/vous-avez-une-question-sur-le-theme-automobile/contacter-le-service-des-automobiles-et-de-la-navigation-san
- Site de la Confédération https://www.ch.ch
- Site de l’Etat de Vaud https://www.vd.ch/
- Site du service de la population et des migrations du canton https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/cheffe-de-departement/service-de-la-population-spop
- Site pour demande de passeport biométrique et offre combinée (carte d’identité et passeport) http://www.biometrie.vd.ch
- Site de l’AVDCH association vaudoise des contrôles des habitants obtenir les formulaires d’arrivées et de départs ainsi que diverses informations https://www.avdch.ch/presentation
- Site du géoprtail de la Confédération admin.ch obtenir les EGID-EWID des bâtiments ainsi que diverses informations https://map.geo.admin.ch/?lang=fr&topic=ech&bgLayer=ch.swisstopo.pixelkarte-farbe&layers=ch.swisstopo.zeitreihen,ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register,ch.bav.haltestellen-oev,ch.swisstopo.swisstlm3d-wanderwege,ch.astra.wanderland sperrungen_umleitungen&layers_opacity=1,1,1,0.8,0.8&layers_visibility=false,false,false,false,false&layers_timestamp=18641231,,,,
Horaires
| matin | après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi | sur rendez-vous (08h30-11h30) | 13h30-16h30 |
| Mardi | sur rendez-vous (08h30-11h30) | 13h30-16h30 |
| Mercredi | sur rendez-vous (08h30-11h30) | 13h30-16h30 |
| Jeudi | sur rendez-vous (08h30-11h30) | 13h30-18h15 |
| Vendredi | sur rendez-vous (08h30-11h30) | sur rendez-vous (13h30-16h30) |