Votation fédérale du 19 mai 2019


Votation fédérale 


L'assemblée de la commune de Moudon est convoquée pour le


             dimanche 19 mai 2019

                                        

à l'effet de se prononcer sur


Objet fédéral :


  1. Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
  2. Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

 


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Le système de vote par correspondance, dit «généralisé», s’applique.


L’électrice, l’électeur peut donc choisir de voter : 

  • par correspondance (envoi postal, ne pas oublier d’affranchir, avec retour au greffe municipal pour le 17 mai), 
  • par dépôt de l’enveloppe de vote, à préparer selon les instructions jointes,  soit au greffe municipal (heures de bureau, jusqu’au 17 mai 12h00), soit dans la boîte aux lettres «Votelec»  aménagée à cet effet sous les arcades de l’Hôtel-de-Ville jusqu’au 19 mai, 10h00, ultime délai,
  • au local de vote, ouvert uniquement le dimanche 19 mai de 09h00 à 10h00 à l’Hôtel-de-Ville, une seule urne à disposition.

 


Les électrices et électeurs qui choisissent de voter au local de vote le dimanche 19 mai doivent impérativement se munir du matériel officiel reçu (carte de vote, enveloppe de vote et bulletins de vote, à l’exception de l’enveloppe de transmission).


Tout citoyen actif de 18 ans révolus, domicilié dans la commune avant la clôture du rôle des électeurs et pourvu du matériel de vote, a le droit de participer au scrutin. 


Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures d’ouverture du Contrôle des habitants. Il est clos le vendredi 17 mai à 12h00.


Le matériel de vote parviendra aux électrices et électeurs directement du canton dans la semaine du 22 au 26 avril. Celle ou celui qui n’aura pas reçu tout ou partie du matériel, ou qui l’aurait égaré, peut s’adresser au Contrôle des habitants jusqu’au vendredi 17 mai à 12h00, dernier délai. Il y a naturellement possibilité d’exercer son droit dès réception du matériel officiel.


Les malades (cas de maladies contagieuses réservés) et les infirmes peuvent voter à domicile. Ils doivent à cet effet en informer le Contrôle des habitants au plus tard le vendredi 17 mai 2019 à 12h00. Cas échéant, cette demande peut encore être adressée le samedi 18 mai à la Présidence du bureau électoral (Mme Anne SALOMON, 079/654.72.67). 


Les militaires en service et les personnes accomplissant du service dans l'organisation de la protection civile peuvent voter par correspondance selon les directives qui précèdent.


GREFFE MUNICIPAL

         021/905.88.88


Pour plus d'informations, veuillez télécharger l'arrêté de convocation