Règlements et formulaires

Règlements

Validité Règlement type / taille

Finances

Nov. 2017 Taxe de séjour pdf / 720Ko
Mar. 2016 Règlement financement études musicales pdf / 1.1Mo
Jan. 2016 Taxe relative au financement de l'équipement communautaire pdf / 896Ko

Autorités

Nov. 2014 Règlement du Conseil Communal pdf / 179Ko
Déc. 2004 Règlement du personnel Communal pdf / 82Ko

Construction

Mar. 1973 Règlement du plan d'extension et de la police des constructions pdf / 78Ko
Mar. 1973 Règlement du Plan d’Extension du Centre - RPEC (règlement en vigueur uniquement pour les parcelles n°140, 151 et 497) pdf / 31Ko
Sep. 2018 Règlement du Plan partiel d'affectation "Le Centre" (règlement en vigueur, exceptés les parcelles n°140, 151 et 497) pdf / 4476Ko
Avr. 2016 Règlement concernant les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions pdf / 776Ko
1973 Plan de zone pdf / 2.4Mo
1973 Plan du centre (plan en vigueur uniquement pour les parcelles n°140, 151 et 497) pdf / 742Ko
Sep. 2018 Plan partiel d'affectation "Le Centre" (plan en vigueur, exceptés les parcelles n°140, 151 et 497) pdf/ 2738Ko

Police

Mar. 1982 Règlement de police pdf / 1.2Mo
Mar. 2003 Règlement communal sur les auberges et débits de boissons (RADB) pdf / 15Ko
Mar. 2003 Règlement communal sur les auberges et débits de boissons - Annexe I - tarif des émoluments pdf / 10Ko
Jan. 2003 Police du commerce, usage accru du domaine public pdf / 22Ko
Jan. 2003 Police du commerce, usage accru du domaine public - Annexe I pdf / 17Ko
Juil. 2012 Règlements sur les horaires d'ouverture et fermeture des magasins pdf / 736Ko
Nov. 2016 Règlement des sépultures et du cimetière pdf / 1.2Mo

Défense incendie

Avr. 2013 Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie pdf / 34ko

Déchets

Avr. 2015 Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets pdf / 1mo

Eau

Oct. 1992 Règlement du Service des eaux pdf / 50ko

Gaz

Nov. 2008 Règlement Service du gaz pdf / 101ko

Epuration

Nov. 1999 Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux pdf / 81ko

Bourgeoisie

Oct. 2004 Règlement communal concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie pdf / 512Ko

Arbre



Juin 2018
Règlement communal sur la protection des arbres
pdf / 781Ko

Formulaires


Validité Formulaires type / taille
Jui. 2018 Formulaire de demande d'abattage d'arbre(s) pdf / 285Mo
Nov. 2018 Formulaire de réservation des salles communales pdf / 248Mo


Directives

Validité Directive type / taille
Jan. 2018 Directive municipale sur le fonctionnement déchets pdf / 1.47Mo
Jan. 2018 Directive sur le montant des taxes en vigueur - déchets pdf / 632Ko
Jan. 2018 Directive sur la gestion des déchets lors de manifestations pdf / 748Ko
Jan. 2018 Directive sur les sanctions déchets pdf / 584Ko
Jan. 2018 Directive sur l'allègement de la taxe déchets pdf / 332Ko